Aujourd'hui, nous revenons sur la question de la réciprocité, une thématique déjà abordée dans de précédents articles.

. La Bonne Actu #9 : Vers de nouvelles contreparties aux aides sociales?

. Aides sociales : avec ou sans réciprocité ?

Faisons le point aujourd’hui sur l’évolution de ce dispositif en Isère : proposer aux bénéficiaires du RSA la possibilité de réaliser quelques heures de bénévolat chaque semaine, dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Où en est-on concrètement ? Quelles sont les nouvelles avancées ? Quels sont les différents points de vue qui s’expriment sur le sujet ?

 
Revenons d’abord sur le CER (ou Contrat d’Engagement Réciproque), de quoi s’agit-il exactement ?


Le CER, ou Contrat d’Engagement Réciproque, est le contrat signé entre tout allocataire du RSA et le Département, pour l’accompagner dans son parcours d’insertion, sociale ou professionnelle.

Tout allocataire du RSA perçoit un revenu mensuel moyen de 550 euros. Mais le RSA va bien au-delà que le simple versement de ce revenu. C’est un réel engagement, formalisé par la signature de ce contrat.
Selon la situation et les besoins de l’allocataire, ce contrat définit des engagements réciproques avec son référent RSA. Ensemble, ils définissent des démarches à mettre en place pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle du bénéficiaire du RSA.

Le site du Département explique les droits et obligations du bénéficiaire du RSA, et nous montre en quoi il s’agit d’un réel engagement réciproque.

 
Quelle est la place du bénévolat dans le CER ?

Pour aider les bénéficiaires du RSA à sortir de l’isolement, à reprendre confiance en eux, à valoriser et développer leurs compétences et savoir-faire, le Département a souhaité inclure, en annexe au contrat, la proposition de réaliser de 6 à 7 heures de bénévolat par semaine.

Un impact positif selon certains bénéficiaires du RSA qui témoignent de cette expérience dans un documentaire réalisé par Telegrenoble.

Mais si certains bénéficiaires sont satisfaits, d’autres ont réagi à ce dispositif par une levée de boucliers.


Des plaintes déposées par l’association RSA 38

Pour Pierre-Louis Serero et Alain Guézou, tous deux allocataires du RSA, cofondateurs et militants de l’association RSA 38, la contribution citoyenne n’a pas lieu d’être dans le CER.

Ils exposent ainsi leurs craintes dans un article de Place Gre’net :

. Sous la pression de leur référent et face à la peur de perdre le RSA, les allocataires ne seraient en réalité pas vraiment libres de refuser les propositions de bénévolat. Il y a donc selon eux le risque que le bénévolat devienne une condition sine qua non au versement du RSA
. Pour les personnes proches du retour à l’emploi, les heures de bénévolat pourraient être un frein à la disponibilité nécessaire aux démarches de recherche d’emploi
. Y voyant un risque de devenir de la « main d’œuvre à bon marché », ils suggéreraient plutôt que les heures de bénévolat s’inscrivent dans le cadre d’un système de Validation d’acquis d’expérience (VAE)
Anne Gérin, vice-présidente aux actions solidarité et insertion du Département précise que dans le dispositif, la participation bénévole n’est pas obligatoire, et que l’engagement bénévole déjà existant de certains allocataires pourra être mise en avant.

 

 Une affaire jugée par le Tribunal Administratif de Grenoble

Suite aux dépôts de plaintes, le Tribunal Administratif de Grenoble a statué sur cette affaire le 27 décembre 2018, demandant au Département d’ajuster les modalités du dispositif.

« Le conseil départemental de l’Isère peut-il demander aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de faire du bénévolat ? Non, si la contribution citoyenne n’a rien à voir avec l’insertion professionnelle de l’allocataire.  Il est nécessaire que l’intensité en terme de volume horaire et de fréquence notamment [soit] compatible avec l’obligation de recherche d’emploi »

Le Conseil Départemental va devoir s’assurer que les heures de bénévolat servent pleinement la finalité d’insertion professionnelle de l’allocataire.

. Lire le détail sur les étapes de l’affaire
. Lire le jugement du Tribunal Administratif

 

 Dans l’attente d’une nouvelle version du dispositif

Le Département est ainsi en train de travailler sur l’adaptation du dispositif. Mais une chose est sûre, le bénévolat ne sera en aucun cas imposé, et il est impossible de conditionner le versement du RSA à l’accomplissement d’actions de bénévolat.

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