Le versement de la prime de Noël 2013 est prévu cette année à partir du 13 décembre. Cette prime, aussi appellée « prime exceptionnelle de fin d'année », créée en 1997, était d'abord destinée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), puis fut étendue, à partir de 2000, aux bénéficiaires du RMI et de l'API. Depuis 2009, cette prime a été associée aux dispositifs RSA, l'allocation équivalent retraite (AER) et à l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette prime représente un gros effort financier, puisqu'au seul titre des bénéficiaires RSA, le coût est estimé, pour 2013, à 394 millions d'euros. C'est le Fonds National des Solidarités Actives (FNSA) qui finance la prime pour les bénéficiares du RSA, et c'est le Fonds de Solidarité qui finance la prime pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS, à hauteur de 71 millions d'euros.

 

Enoncé clairement, si vous êtes bénéficiares du/de :

RSA socle
ATS Allocation Temporaire de Solidarités
ASS Allocation de Solidarité spécifique
AER Allocation Equivalent Retraite

Vous toucherez :                                     Seul                                        En couple

Sans enfants                                        152,45                                       228,67
Avec 1 enfant                                      228,67                                       274,41
Avec 2 enfants                                     274,41                                       320,14
Avec 3 enfants                                     335,39                                       381,12
Avec 4 enfants                                     396,37                                       442,10                  

Pour chaque enfant suplémentaire, la prime augmentera de 68,98 par enfant.

La prime sera automatiquement versée aux bénéficiaires, il n'y a aucune démarche administrative à effectuer, mais en cas de non-versement (erreur de la CAF), il suffit de la réclamer à la CAF.

A noter que les bénéficiaires du RSA activité (c'est à dire ceux qui travaillent avec un complément RSA) ne toucherons pas la prime, seuls les bénéficiares du RSA socle (qui ne touchent rien d'autre que le RSA) recevront la prime. A noter également que Pôle-Emploi indiquait aujourd'hui qu'il n'avait pas encore été décidé si les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité, qui avaient pu toucher la prime l'année dernière, pourront la toucher cette année. Sur cette question il faudra attendre un peu pour avoir une information sûre.

prime 2013

Téléchargez ce schéma explicatif au format pdf

Vous êtes ici : Accueil Rubriques RSA La prime de Noël reconduite pour 2013