La Cour des comptes a publié ce 15 septembre un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Un cri d'alarme lancé par les Sages, qui demandent une réaction immédiate avant que le déficit ne soit plus profond.

L'équilibre financier de la Sécurité sociale s'éloigne petit à petit. Dans son rapport publié ce mardi 15 septembre, la Cour des comptes met en garde l'institution, et surtout le gouvernement, du déficit que celle-ci ne cesse de contracter sans possibilité de retour à l'équilibre. Le manque d'une date butoir officielle pour revenir dans les clous met en danger la Sécu. À quelques jours de son 70e anniversaire, la Sécurité sociale vient d'être diagnostiquée malade par les comptables de l'État.

Un manque de reformes structurelles

Pour la treizième année consécutive, les comptes de la Sécurité sociale sont en déficit. « La persistance et l’ampleur de ces déficits, l’anomalie même qu’ils constituent » est le résultat d'un manque de réformes structurelles pour résoudre ce grand problème qui menace l'institution. La Cour des comptes propose plusieurs reformes « indispensables » pour réduire les dépenses, par la suite le déficit.

Un équilibre prévu en 2022

« Avec un déficit de l’ordre de - 5 milliards d’euros en 2018 et un rythme de réduction de ce dernier de 2 milliards par an en moyenne, comme observé depuis 2012, le retour à l’équilibre ne serait pas atteint à l’horizon 2020, mais interviendrait au mieux en 2021 » constate la Cour des comptes. A ce rythme, le déficit de la Sécu peut durer jusqu'à 20 ans.

CMU-C et ACS en demi-teinte

La Cour des compte estime que le bilan de la Couverture Maladie Universelle - Complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est nuancé. Pour la CMU-C, 1,6 à 2,7 millions de personnes y ont droit mais ne la demandent pas. Et pour l'ACS, 1,9 à 3,4 millions de personnes n’y ont pas recours alors qu’elles en ont le droit. La disparition de ce non-recours est « souhaitable » mais les conséquences risqueraient d'engendrer 1,2 à 2,2 milliards € de ressources supplémentaires.

La ministre de la santé, Marisol Touraine, va présenter dans quelques semaines son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Les mesures préconisées par la Cour des comptes seront-elles suivies ?

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