La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux. Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est reconduite depuis d'année en année.

Pour la première fois depuis sa création, le financement de la « prime de Noël » est inscrite au projet de loi de finances 2013. Son financement, assuré par une hausse des prélèvements sociaux sur le capital, est donc pérennisé. Cette pérennisation concrétise le double engagement de solidarité en faveur des ménages les plus modestes et de transparence budgétaire du Gouvernement.


Bénéficiaires

Vous pouvez prétendre à la prime de Noël en 2012 si vous êtes bénéficiaire au titre du mois de novembre 2012 ou, à défaut, du mois de décembre 2012 :

de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
ou de l'allocation équivalent retraite (AER) 
ou de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) 
ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité 
ou du revenu de solidarité active (RSA), si les ressources de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille.

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Bénéficiaires du RSA

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille. illu2

Situation familiale                              Si vous vivez seul                                       Si vous vivez en couple

Sans enfant                                         152,45 €                                                        228,67 €
1 enfant                                                228,67 €                                                         274,41 €
2 enfants                                              274,41 €                                                         320,14 €
3 enfants                                              335,39 €                                                        381,12 €

Par personne
supplémentaire                                       60,98 €                                                          60,98 €

Bénéficiaires d'autres minimas sociaux                                          

ASS à taux simple, AER, ATS  : 152,45 € quels que soient la composition familiale de votre foyer et le nombre de personnes à votre charge
Prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité, ASS à taux majoré : 219,53 € quels que soient la composition familiale de votre foyer et le nombre de personnes à votre charge

Montant forfaitaire 2012

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) peuvent percevoir une prime de Noël en 2012 à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire.

Cas 1 : Vous vivez seul(e)*
sans enfant : 474,93 €
avec 1 enfant ou personne à charge : 712,40 €
avec 2 enfants ou personnes à charge : 854,88 €
Par enfant ou personne en plus : 189,97 €

*Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.

Cas 2 : vous vivez en couple
sans enfant : 712,40 €
avec 1 enfant ou personne à charge : 854,88 €
avec 2 enfants ou personnes à charge : 997,36 €
Par enfant ou personne en plus : 189,97 €

Versement

La prime sera versée à partir du 13 décembre 2012.

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Si vous êtes bénéficiaire du RSA, elle sera versée - sans aucune démarche de votre part - par votre Caf ou votre CMSA . Une seule prime est versée par foyer.

Si vous êtes bénéficiaire de l'ASS, de l'AER, de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activités, elle sera versée - sans aucune démarche de votre part - par Pôle Emploi.

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