La décision d'Actis de confier le nettoyage des coursives de la galerie Arlequin à une entreprise privée au détriment de la Régie de quartier de la Villeneuve pose question.

Douze salariées en colère

Depuis de nombreuses années, la Régie de quartier de la Villeneuve était liée par contrat à Actis pour le nettoyage des coursives Un lien qui s'est récemment brisé lorsque le bailleur social, après un appel d'offres, a choisi de confier cette tâche à l'entreprise Nettoyage Dauphinois. Une décision qui pèse sur la situation et l'avenir des « correspondantes de coursives » de la Régie de quartier.

Sonia, salariée de la Régie, nous livre son sentiment : « À notre sens, c'est une décision de technicien, et non une décision politique. On ose croire que la politique d'Actis n'est pas d'enlever des emplois et de fermer la porte aux entreprises d'insertion. On ne comprend pas comment Actis a pu ignorer la plus-value qu'apporte la Régie sur le quartier. »

Ce sont douze emplois qui sont menacés, « des femmes de plus de 55 ans, travaillant à la Régie pratiquement depuis sa création, des dames qui habitent aussi sur le quartier. » précise Sonia. « Pour nous ce sont des vraies forces : on les appelle correspondantes de coursives pour tout le travail qu'elles effectuent : non seulement le nettoyage, mais aussi la médiation, la discussion avec les habitants. »

On espérait que Nettoyage Dauphinois reprendrait une partie de ces salariées, ce qu'elle avait elle-même laissé entendre, mais l'affaire semble à présent mal engagée. La Régie de quartier n'étant pas signataire de la « convention collective du nettoyage », rien n'oblige légalement l'entreprise à reprendre ses salariées. Une explication certes légale mais qui heurte côté Villeneuve : « Si l'on parle d'éthique ou de valeurs, la moindre des choses aurait été de reprendre une partie d'entre-elles. Mais la réponse officieuse de l'entreprise, c'est qu'elle ne veut pas reprendre des salariées de plus de 55 ans parce qu'elles ne sont pas efficaces. Elles ne sont pas rentables. »

Le bailleur aux coursives

Pierre Payrard, directeur du développement et du patrimoine d'Actis, assure de son côté que le bailleur social suit de près cette question : « Nous avons rencontré l'entreprise entrante jeudi matin, assez ouverte à cette discussion, et les deux partis se sont ensuite rencontrés vendredi après-midi, un échange dont on m'a dit qu'il avait été fructueux. C'est un dossier que l'on suit au jour le jour, dans la démarche d'essayer de trouver des solutions. Sachant que la Régie de quartier employait beaucoup plus de personnes que ce que va faire l'entreprise entrante, qui a fait le choix de mécaniser cette prestation pour assurer un meilleur niveau de nettoyage... »

Pierre Payrad rajoute qu'il ne s'agit que d'un contrat perdu par la Régie, qui ne remet pas en cause les autres engagements contractuels d'Actis avec l'entreprise d'insertion. « Nous nous sommes mêmes engagés à chercher d'autres prestations, mais qui seront toujours mises en concurrence. La Régie s'est d'ailleurs focalisée sur cette consultation-là, alors qu'elle pourrait répondre sur d'autres prestations de nettoyage, portant sur d'autres patrimoines. »

Enfin, si Actis jure ne rien avoir à redire sur la qualité de la prestation de la Régie de quartier dans le cadre du nettoyage des coursives, elle se refuse à remettre en question le bien-fondé de sa décision : « Nous avons eu quatre offres. Deux ont été rejetés pour des raisons d'ordre technique, et les deux offres restantes ont été analysés en fonction de deux aspects : la qualité technique et le prix. Sur la partie qualitative, on a considéré que les deux prestataires répondaient bien aux exigences. En revanche, la différence sur le prix était assez notable, à raison de 38000 euros par an, ce qui a pesé sur le choix final de la commission. Ce sont nos locataires qui payent cette prestation, et comme nos locataires sont souvent des gens défavorisés, nous sommes très attentifs à être sur des niveaux de charge les plus bas possibles tout en conservant un bon niveau de prestation, ce qui était le cas ici. »

À suivre

Côté Régie, on tient cependant à faire remarquer qu'Actis a modifié cette année la nature de l'appel d'offres, passant d'un marché d'insertion (article 30) à un marché ouvert à la concurrence (article 14), comportant une clause d'insertion plus restreinte. Une manière pour certains de défavoriser la candidature de la Régie de quartier, ce que conteste le bailleur social qui précise que l'article 30 n'avait concerné que l'appel d'offres de 2010, mais que les appels d'offres précédents avaient été lancés sous le régime de mise en concurrence classique, ce qui n'avait pas empêché alors la Régie de les remporter.

Pierre Payrard rajoute également que la Régie ne tenait pas nécessairement ses engagements contractuels en terme d'insertion : « Dans la consultation 2010, il était précisé que pour la part insertion, trois critères étaient clairement indiqués au cahier des charges : l'emploi des jeunes de moins de 26 ans et de faible qualification, des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires des minima sociaux. Or, en faisant le bilan, nous avons vu que la Régie, et c'est tout à son honneur, employait des dames en CDI depuis très longtemps. Les clauses du cahier des charges n'étaient donc pas respectées. »

Il n'en demeure pas moins que le profil des salariées menacées par ce changement de prestataire relève tout autant des clauses usuelles d'insertion que les autres profils mentionnés, et que leur situation ne manque pas d'inquiéter, y-compris à la mairie où la nouvelle municipalité ne manque pas de suivre de près le dossier, et cela d'autant plus qu'Éric Piolle deviendra le 18 juin le nouveau président d'Actis.

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