Malgré la loi Duflot, les « marchands de sommeil » continuent de dormir sur leurs deux oreilles. Une récente décision de justice, qui s’attaque directement au portefeuille de l’une d’entre-eux, sera peut-être en mesure de changer la donne.
Agence et propriétaire ont tenté de se rejeter la faute, et la somme pour préjudice moral accordé au plaignant est moins importante qu’espérée, mais la décision de justice est là et apparaît comme une excellente nouvelle pour toutes les associations oeuvrant à lutter contre le mal-logement : un propriétaire parisien vient d’être condamné par la justice pour avoir loué durant quinze ans, en échange d’un loyer d’environ 300 euros par mois, un « appartement » de 4 mètres carrés, dont seulement 1,56 habitables selon les normes fixées par la loi Carrez.
Le logement, occupé par un intérimaire d’une cinquantaine d’années, était dénué de douche et de toilettes. Son occupant n’avait à sa disposition qu’un lavabo, une plaque de cuisson et un matelas à même le sol, ainsi que le relèvent les nombreux médias qui relayent aujourd’hui cette information. Au final, la propriétaire et l’agence qui gérait ce logement, dont les photos font surtout penser à un cagibi vaguement éclairé, ont été condamnées à verser la somme de 10.000 euros de préjudice de jouissance, ainsi que 1000 euros au titre du préjudice moral.
Si nous sommes en présence d’un cas extrême, celui-ci n’est certainement pas isolé sur la capitale, où la question des « marchands de sommeil » revient fréquemment dans l’actualité, généralement à la suite de drames ou de scandales. Cette décision de justice peut-elle être un premier pas vers la fin de ces pratiques ? C’est en tout cas ce qu’espère la Fondation Abbé Pierre dans un communiqué, même si son délégué général Patrick Doutreligne, qui soutenait le plaignant, regrette que la somme accordée pour préjudice moral soit si peu élevée.
