Le rapport Moreau sur la réforme des retraites a été remis à Matignon le vendredi 14 juin.
Ce document propose de mettre à contribution les actifs du privé comme ceux du public et de solliciter aussi les retraités.
Jusqu’à 2020, pour équilibrer le régime général, il faudra trouver 7 milliards d’euros. Pour cela, il est prévu des hausses de cotisations, d’allonger la durée de ces cotisations et de mettre à contribution des retraités.
De 2020 à 2030, les actifs et les retraités seront sollicités dans un rapport « deux tiers un tiers » ou « cinquante cinquante », suivant ce qui aura été décidé.
Plusieurs pistes sont envisagées et seront débattues lors d’une concertation avec les partenaires sociaux qui se déroulera du 20 juin au 15 septembre :
Travailler plus longtemps
Le rapport Moreau suggère l’augmentation de la durée de cotisation. Il prévoit d’ores et déjà 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et au-delà. Il prévoit aussi, par exemple, de porter la durée de cotisation à 42,25 ans pour les personnes nées en 1961 et 1962, pour un gain de 250 millions d’euros en 2020.
L’âge légal de la retraite passerait de 62 ans à 63 ans et l’âge de la retraite à taux plein de 67 à 68 ans. Cela rapporterait environ 500 millions d’euros en 2020.
Demander des efforts aux retraités
Le rapport indique qu’il faut relever le taux de CSG maximale acquittée par les retraités les plus aisés de 6,6 à 7,5 %. Cela rapporterait 2 milliards d’euros en 2020, soit une hausse moyenne de 224 € par retraité concerné. Une sous-indexation des pensions devrait également être envisagée pour les plus aisés, en 2014, 2015 et 2016, pour 3 milliards d’euros en 2020.
Augmentation des cotisations
Le rapport préconise une augmentation des cotisations d’assurance-vieillesse de 0,1 ou 0,2 point par an entre 2014 et 2017, mais seulement au-delà d’un certain plafond de salaire. Cet effort serait réparti à parts égales entre salariés et employeurs. Cette mesure, très décriée par le patronat, rapporterait le plus de recettes : environ 4 milliards d’euros.
Jeunes, femmes et métiers pénibles
Le rapport souhaite mieux tenir compte des carrières « heurtées ». Il préconise d’améliorer les droits des apprentis, des stagiaires et des chômeurs en formation. Pour les femmes, il évoque des pistes pour compenser les interruptions de carrière liées aux jeunes enfants. Surtout, pour les personnes ayant eu des métiers pénibles, il prévoit un « compte individuel de pénibilité » qui serait alimenté en points. Ce compte permettrait de passer à temps partiel en fin de carrière ou de racheter des trimestres.
Pilotage automatique du système
En cas de dérive par rapport aux résultats attendus notamment en raison des variations de la démographie et de la croissance, le système se corrigera tout seul. Il agira sur les paramètres habituels (durée de cotisation et taux) afin de gérer de façon anticipée et réactive plutôt que d’agir en urgence et en période de crise.
Rapprochement entre systèmes de retraite public et privé
C’est la mesure qui crée la polémique. La Commission Moreau propose de calculer les pensions des fonctionnaires non plus sur les salaires des six derniers mois mais sur ceux des 10 meilleures années. Les retraites du privé sont calculées sur les 25 meilleures années.
Le système de retraite des fonctionnaires fait débat. La CGT fonctionnaires a déjà affirmé que toucher aux règles de calcul de la retraite des fonctionnaires serait une provocation. L’opposition parlementaire de droite concentre déjà ses interventions sur la nécessité d’aligner le public sur le privé, une façon de mettre le gouvernement en difficulté. La fonction publique ne peut rester à l’écart des réformes mais montrer du doigt les fonctionnaires ne serait certainement pas une bonne façon d’aborder la réforme des retraites.