En France, les étudiants des familles précaires ou moins fortunées peuvent bénéficier d’une bourse attribuée « sur critères sociaux ». L’objectif de cette mesure est de permettre aux étudiants de réussir leur parcours universitaire malgré les origines sociales différentes ou des freins passagers pouvant survenir durant leurs études. La ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé une hausse de 118 millions d’euros du budget alloué aux bourses étudiantes pour la rentrée. Comment fonctionne le système de ces bourses et quels changements sont prévus ?
Conditions générales d’attribution d’une bourse sur critères sociaux
Les bourses concernent les étudiants français et sous certaines conditions les étudiants étrangers (voir l’encadré Conditions de nationalité).
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Conditions de nationalité Aux bourses sur critères sociaux peuvent prétendre sous certaines conditions aussi les étudiants originaires de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, les étudiants étrangers bénéficiant du statut de réfugié ou d’apatride, reconnu par l’OFPRA, les étudiants étrangers résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) se situe en France depuis au moins deux ans. |
Lors de la première demande, les candidats doivent avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire. La limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d’âge est aussi reculée d’un an par enfant élevé. A compter de l’âge de 28 ans, les étudiants boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour continuer à recevoir la bourse. Aucune limite d’âge n’est opposable à l’étudiant atteint d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés.
Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
A savoir : Certaines Écoles sont rattachées à un autre ministère que ceux de l’Enseignement supérieur ou du Ministère de la Culture et de la Communication. Par exemple l’IFSI, les écoles d’assistante sociale, d’éducateur spécialisé et de kinésithérapie dépendent du Ministère de la Santé et des Sports. Pour ce type d’établissement, il faut se tourner vers le Conseil régional. Les étudiants en ISAB, lycées agricoles, écoles vétérinaires doivent s’adresser au Ministère de l’Agriculture.
Système de calcul du montant de la bourse en 2012-2013
Les revenus pris en compte sont ceux de l’avis d’imposition de la famille ou du tuteur légal de l’étudiant auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Si l’étudiant est marié, pacsé ou a un enfant fiscalement à charge, les ressources du foyer fiscal auquel il est rattaché peuvent être retenues. Il s’agit, dans la grande majorité de cas, des revenus de l’année en question moins deux (par exemple, revenus de l’année 2011 pour l’année universitaire 2013-2014).
Une fois les revenus établis, le moment de calculer le positionnement sur l’échelon arrive. Deux critères sont à considérer : le nombre d’enfants à charge dans la famille et la distance qui sépare le lieu d’études du domicile familial. Pour chaque frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur : 4 points de charge. Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge. Concernant la distance, de 30 à 249 km : 1 point de charge. 250 km et plus: 2 points de charge. Les mêmes règles s’appliquent pour les étudiants étrangers éligibles.
Les changements pour 2013-2014
Dès la rentrée prochaine, tous les étudiants boursiers verront leur bourse augmenter de 1%, soit légèrement plus que l’inflation. De surcroît, les étudiants les plus modestes et ceux issus des classes moyennes bénéficieront de la création de nouveaux échelons.
Les 30 000 étudiants des familles dont les revenus sont inférieurs à 7 540 euros par an vont profiter de la création de l’échelon de bourse 7. Ainsi, leur allocation passera de 4 697 euros à 5 500 euros par an, soit une revalorisation de 15%.
Les étudiants bourses 0, dont ceux qui ont le statut de boursier mais ne recevaient pas d’aide financière jusqu’ici, tout en étant quand même exonérés des droits d’inscription, peuvent être concernés par la création de l’échelon de bourse 0 bis. Ces étudiants recevront une allocation de 1 000 euros par l’année scolaire.
Le dernier changement aidera les jeunes en situation d’autonomie avérée, donc quel que soit le revenu de leurs parents. Ils seront 7 000, soit 1 000 de plus que l’année précédente, à toucher une subvention. Ils pourront percevoir des aides allant de 4 000 à 5 500 euros.
Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les boursiers. Toutefois, l’optimisme serait un peu précoce. Des voix appellent à la refonte du système entier des bourses étudiantes afin de soutenir aussi les jeunes issus des classes moyennes et de développer les prêts étudiants à taux zéro existant déjà chez nos voisins européens.
