Les élections municipales ont un peu éclipsé la réforme des règles d’indemnisation du chômage sur laquelle syndicats et patronnat sont tombés d’accord à la fin du mois de mars, non sans susciter de nombreuses réserves.
C’est à compter du premier juillet 2014 que ces nouvelles règles, destinées à infléchir le déficit de plus en plus préoccupant de l’assurance-chômage, seront en vigueur. Parmi celles-ci, certaines concernent directement les cadres. Jusqu’ici, un cadre ayant touché à la suite de son licenciement un chèque d’indemnités de départ supérieur au montant prévu par la loi devait attendre 75 jours au maximum avant de pouvoir percevoir ses allocations chômage. Le délai sera dorénavant de 180 jours.
Les intermittents du spectacle sont également touchés par ces réformes. N’ayant pu obtenir la suppression de ce régime spécial, pour peu qu’il s’agissait réellement de son intention, le Medef a toutefois pu limiter le montant de l’allocation versée : à compter du premier juillet, un intermittent ne pourra pas percevoir plus de 5475 euros d’indemnités chômage, un plafonnement qui, il est vrai, ne touchera qu’un nombre limité d’artistes, ceux-ci ayant rarement l’occasion de pouvoir prétendre à de pareilles sommes. À noter également que les cotisations sur les salaires des intermittents vont également être revues à la hausse.
En matière de cotisations, les « seniors » (autrement dit, les salariés âgés de plus de 65 ans) seront également mis à contribution. Éxonérés jusqu’ici, ces salariés cotiseront à hauteur du taux de cotisation du droit commun, dans le cadre d’une « contribution spécifique de solidarité ».
Enfin, l’une des mesures phare, largement mis en avant par les partenaires sociaux, de ces accords est celle des fameux « droits rechargeables » : le chômeur arrivé en fin de droits aura la possibilité de voir ses droits prolongés s’il a connu une ou plusieurs périodes d’activité représentant au moins 150 heures de travail. Une réforme importante puisque, jusqu’ici, ces périodes d’activité se faisaient en défaveur des droits du chômeur. Une décision qui veut inciter à la reprise d’un travail en faisant en sorte que les personnes au chômage ne soient plus pénalisées en reprenant une activité professionnelle de courte durée.
C’est toujours dans ce but que le dispositif de l’activité réduite a été révisé : celui-ci permettait jusqu’ici au chômeur reprenant une activité réduite ou occasionnelle de cumuler ses allocations avec sa rémunération sur une durée de 15 mois. Cette durée a été purement et simplement supprimée : quel que soit le nombre d’heures travaillées ou le montant de la rétribution, le cumul avec les indemnités chômage sera possible tout au long de la période d’indemnisation.
