Le Fonds de Solidarité au Logement (FSL)peut contribuer à l’accès au logement des ménages qui en sont dépourvus ou qui occupent un logement inadapté, insalubre. Il peut aussi être sollicité pour des difficultés à se maintenir dans un logement locatif.
Le FSL Accès et le FSL Maintien regroupent un certain nombre d’aides. Dans un cas comme dans l’autre, Le FSL Accès et le FSL Maintien font suite à un diagnostic social et budgétaire du demandeur qui permettra de déterminer la légitimité de la demande d’aide et de déterminer sous quelle forme le FSL interviendra (prêt ou subvention). Pour pouvoir prétendre aux aides financières pour accéder à un logement, il faut que le ménage fasse sa demande avant la signature du bail et avant l’entrée dans le logement pour lequel l’aide est demandée.
Une demande de versement en tiers payant des aides au logement (s’il y a lieu) doit être faite à la CAF pour qu’elles soient directement versées au bailleur. Enfin , le ménage doit être à jour de ses loyers. Une garantie financière peut être accordée dans le cas où le ménage demandeur a des ressources précaires (ex : CDD de courte durée) et dont les revenus (hors prestations familiales) sont inférieurs au montant du SMIC. En cas de difficulté de paiement de loyer et si la négociation d’un plan d’apurement avec le bailleur n’a pu être établie, le FSL Maintien pourra éventuellement intervenir (prêt ou subvention). La principale condition est de reprendre régulièrement le paiement du loyer et des charges et de pouvoir l’assumer à l’avenir. Il intervient en complément de la participation du ménage et des différentes aides financières possibles (CAF, CCAS, …). Néanmoins, si le ménage ne peut pas rembourser le reste de la dette (après obtention des aides) le FSL Maintien n’interviendra pas.
Les conditions de ressources mensuelles maximum d’octroi pour les prêts sont les suivantes (hors aides au logement) :
• 1 320 € pour 1 personne
• 1 750 € pour 2 personnes
• 2 100 € pour 3 personnes
Le prêt accordé sera à rembourser en maximum 36 mois pour un montant de 180 € à 2 300 €.
Les critères d’attribution pour les subventions sont les suivantes (hors aides au logement) :
• 712 €/ mois pour 1 personne
• 876 €/mois pour 2 personnes
• 1 051 €/mois pour 3 personnes
Informations complémentaires dans les services sociaux (CCAS, Centre médico-social). Conseil Général Service hébergement social
Source montant au 1er mai 2011
