Le 4 avril 2012, Le tribunal administratif a condamné l’État à indemniser le Conseil Général de l’Isère pour « carence caractérisée » en matière d’hébergement d’urgence.
Il y a près de 2 ans le Conseil Général de l’Isère avait saisi le tribunal admistratif, reprochant aux services de l’Etat de l’avoir laissé seul, assumer la situation de centaines de personnes sans abri et en détresse entre 2006 et 2009. Une charge financière estimée à plus de 8 millions d’euros selon le département pour mettre à l’abri ces personnes en grande précarité : parmi elles, de nombreuses familles en charge d’enfants..
Dans son jugement, le tribunal a donné gain de cause au Conseil général et a condamné l’Etat à verser près de 90 000 euros d’indemnités.
