Chronique 1
La prudence du rapport 2011 du comité d’évaluation
La mise en place du RSA a-t-elle eu des effets positifs sur la pauvreté, le chômage et l’insertion sociale ?
Fin 2011, un rapport a tenté d’évaluer ce nouveau dispositif d’aides sociales mis en œuvre depuis juin 2009.
La loi du 1er décembre 2008 qui a instauré le RSA prévoyait cette évaluation. Le dernier article de la loi, le numéro 32, le spécifie. Outre « la performance » (selon le terme du texte de loi) du nouveau revenu de solidarité active, l’article 32 précise aussi que la finalité de cette évaluation est « d’établir un bilan financier des coûts induits par cette prestation».
Pour réaliser ce travail, un comité d’évaluation a été mis en place dès le mois de septembre 2009. Un économiste, François Bourguignon, a assuré la présidence de ce groupe. Le rapport a été rendu public le 15 décembre 2011 à l’occasion d’un colloque.
Long de 150 pages, ce document constitue une étude approfondie des effets de cette nouvelle prestation sociale. Pour autant, malgré la richesse de son contenu (il s’appuie sur une quinzaine d’enquêtes de terrain), il reste globalement très prudent, dans ses conclusions, sur la performance du RSA. Trop prudent.
En effet, les résultats des enquêtes communiqués dans le rapport permettent de tirer des enseignements sévères de la performance du RSA : sur la pauvreté, sur l’emploi, mais aussi sur les accompagnements proposés, sur le problème du non-recours aux droits.
Les chroniques à suivre présenteront ces résultats. Préalablement, rappelons l’article 1 de la loi instituant le RSA :
« Il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ».
(à suivre…)
En illustration : une variation colorée du logo officiel du RSA
