Chronique 2
Rappels sur les deux grands types de RSA
La mise en place du RSA a-t-elle eu des effets positifs sur la pauvreté, le chômage et l’insertion sociale ?
Fin 2011, un rapport a tenté d’évaluer ce nouveau dispositif d’aides sociales mis en œuvre depuis juin 2009.
Avant de rentrer dans le détail de l’évaluation de la performance du RSA, il faut rappeler les grandes caractéristiques du Revenu de solidarité active et en premier lieu les différents types de RSA et les nouveautés qu’il a apportées.
Principalement, il existe deux types de RSA : le « RSA socle » et le « RSA activité », selon les formulations qui sont entrées en usage. Dans certains cas, ces deux RSA sont combinés, mais le nombre de personnes concernées par cette situation est nettement moins élevé comparativement aux deux autres formes de RSA.
Comme le Revenu minimum d’insertion qui a existé à partir de 1988 et qu’il remplace et prolonge en partie, le RSA socle fait partie des minima sociaux. Il consiste en une allocation pour les personnes qui n’ont aucune ressource. Le montant de cette allocation varie selon la composition du foyer du bénéficiaire. Révisé chaque année, il est depuis le 1er janvier 2012 d’environ 450 Euros pour une personne seule sans enfant.
Le RSA activité est d’une autre nature. En 2009, il a constitué une nouveauté parmi les aides sociales. En effet, il consiste en un revenu complémentaire pour une personne qui travaille, mais qui a des revenus peu élevés. Il permet ainsi de cumuler des revenus d’activité et une allocation. Il est calculé selon une formule qui prend en compte l’ensemble des ressources du foyer d’une personne allocataire et qui est fondée sur le principe de la moindre dégressivité. Il diminue quand les revenus liés à une activité augmentent, mais dans une proportion inférieure. Selon le mode de calcul actuellement en vigueur, le RSA activité baisse de 38 centimes d’euros quand les ressources du ménage augmentent d’1 euro.
Le rapport d’évaluation a pris en compte la situation de la France en juin 2011. A cette période, il était dénombré 1,9 million d’allocataires du RSA en général, c’est-à-dire de foyers avec une personne bénéficiant de cette prestation sociale. Mais ce sont au total près de 4 millions de personnes, dont 1,7 million d’enfants, qui sont touchées par cette allocation.
Sur les 1,9 million d’allocataires, 1,2 ne reçoivent que le RSA socle (soit près de 75 %), et 0,5 million le RSA activité.
(à suivre…)
En illustration : le logo officiel du RSA.
