Le dispositif d’aide à la complémentaire santé (ACS) évolue. Focus sur les modifications mises en place depuis le 1er juillet.
L’ACS, qu’est-ce que c’est ? C’est un dispositif d’aide au paiement d’une complémentaire santé qui s’adresse aux personnes disposant de revenus modestes mais trop élevés pour obtenir la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).
Pour rappel, la CMU-C est une complémentaire santé gratuite pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 721 euros. La complémentaire santé permet de faire face aux dépenses restant à votre charge après les remboursements effectués par l’assurance-maladie obligatoire (la « Sécurité Sociale »). Cliquez ici pour visualiser les montants remboursés par la sécurité sociale et par une complémentaire sur une consultation type.
Un dispositif simplifié
Si vos revenus sont compris entre 721 euros et 973 par mois, vous avez potentiellement droit à l’ACS. L’ACS prend la forme d’une attestation chèque qui permet d’obtenir une réduction sur le prix de la complémentaire santé, choisie par le bénéficiaire parmi une dizaine de complémentaires santé sélectionnées pour leur bon rapport qualité-prix. Le montant de l’aide varie entre 100 euros et 55O euros par an en fonction de l’âge du bénéficiaire. Cette aide financière est renouvelable chaque année.
L’ACS existait déjà, mais jusqu’à présent, les patients munis de leur « chèque santé » étaient perdus dans la jungle des centaines d’offres des mutuelles et assurances. L’état a resserré l’offre et le patient pourra désormais choisir entre une dizaine de contrats de complémentaires.
Des droits élargis
Par ailleurs, les bénéficiaires de l’ACS ont maintenant accès au tiers-payant : ce qui signifie qu’ils n’ont plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations. Et ils sont dispensés des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 € lors d’une consultation.
De plus, les bénéficiaires de l’
ACS profitent de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en « secteur 2 »). Rappelons que le parcours de soins coordonnés consiste à consulter son médecin traitant qui pourra orienter vers un spécialiste si nécessaire. Vous pouvez trouver la liste des médecins conventionnés sur le site Ameli Direct.
Une aide méconnue
« Seulement un tiers des potentiels bénéficiaires demandent cette aide » précise Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. Une aide méconnue donc qui ne coûterait pas un centime à l’Etat selon la ministre, la mise en concurrence des mutuelles et assureurs les conduisant à améliorer leurs offres.
Pour connaître vos droits par rapport à l’ACS, vous pouvez consulter le site internet www.info-acs.fr (simulateur de droit, liste des offres de complémentaires…) ou appeler au numéro 0 811 365 364 du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Cette réforme de l’ACS est la bienvenue à l’heure du désengagement progressif de l’assurance maladie obligatoire, reste à voir comment le dispositif sera appliqué par les médecins dont certains ont parfois refusé – en totale illégalité – des patients bénéficiaires de ces dispositifs. En matière de santé, le non-recours massif est pourtant une plaie pour une société qui a tout intérêt à prévenir que guérir…les dépenses de prévention étant toujours moins coûteuses que la médecine curative.
