Fini les entreprises où les stagiaires représentaient jusqu’au tiers de l’effectif – emploi déguisé, exploitation bien réelle. Le décret fixant les limites du nombre de stagiaires a été publié lundi 26 octobre.
Votée en juillet 2014 pour mettre un terme aux abus dont étaient souvent victimes les stagiaires, la loi d’encadrement des stages est enfin pleinement active : le dernier décret, qui limite le nombre de stagiaires que peut accueillir une entreprise à un moment donné, a été promulgué.
Pour les organismes de moins de vingt employés, il est possible d’accueillir jusqu’à trois stagiaires. Ils peuvent représenter 15 % de l’effectif dans les organisations plus importantes. L’objectif de cette mesure est de lutter contre les pratiques abusives auxquelles se livraient certaines entreprises qui utilisaient les stagiaires comme des employés mais les traitaient comme ce qu’ils étaient officiellement – notamment sur le plan de la paye…
Le décret impose également une limite au nombre de stagiaires qu’un seul salarié peut avoir sous sa responsabilité ; comme pour l’apprentissage, le maximum est de trois stagiaires pour un tuteur.
Ces deux bornes devraient empêcher les dérives et s’assurer que les stages soient bien ce qu’ils sont supposés être : des temps d’expérience sur le terrain durant lesquels le stagiaire se perfectionne et complète sa formation, plutôt que du travail masqué et sous-payé.
