Depuis la tragique nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015, le gouvernement a décrété l’état d’urgence. Mais en quoi consiste cette mise en place pour l’ensemble des Français ?
Conditions de mise en place
L’état d’urgence ne peut être prononcé que si deux conditions sont remplies.
Premièrement, il doit être décrété par le Conseil des ministres. Cet état durera douze jours. Ce délai dépassé, une loi prévoyant la durée exacte doit être votée par le Parlement. Cette semaine, le gouvernement français prévoit de soumettre au vote un allongement de la durée de l’état d’urgence à trois mois.
Deuxièmement, ce droit constitutionnel ne peut être invoqué qu’en cas de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou événements présentant […] le caractère de calamité publique. »
Conséquences
Les préfets peuvent mettre en place un couvre-feu interdisant la circulation des personnes et véhicules sur la voie publique à horaires fixés. Ils peuvent aussi créer des « zones de protection ou de sécurité » pour réglementer voire interdire le séjour de certaines personnes qui représenteraient une menace. La préfecture peut aussi exiger la remises de toutes armes de catégories 1, 2 et 5 (c’est à dire armes à feu, armes de guerre ou armes de chasse), ainsi que la fermeture de lieux de rassemblement, salles de spectacles et débits de boissons, comme il a été fait ce week-end à Paris.
Le ministère de l’Intérieur, lui, peut assigner à résidence toute personne dont l’activité serait jugée dangereuse pour la sécurité publique. Le déploiement de militaires dans la société civile est aussi prévu.
Des perquisitions « administratives » peuvent se produire de jour comme de nuit. « Administratives » signifie qu’elles peuvent être faites sans autorisation judiciaire préalable.
Les militaires peuvent appliquer des sanctions envers toute personne de la société civile commettant un délit ou un crime touchant aux forces de l’Armée.
Le refus d’obtempérer envers les pouvoirs publics est sanctionné de deux mois de prison et/ou 3 750 € d’amende.
Quoi de plus ?
Tout cela s’accompagne du « Plan Rouge ». En résumé, ce plan prévoit la mise en place et la coordination de moyens médicaux et de secours sur place et à distance. Ce plan existe afin que les pompiers et les médecins ne se gênent pas en cas d’intervention simultanée. Ainsi, un arrière-poste de coordination est établi pour lier ces services qui eux agissent sur le terrain.
