Dans L’impunité fiscale – Quand l’État brade sa souveraineté, découvrez pourquoi la fraude sur les impôts est considérée en France comme « un délit sans victime apparente » et reste donc peu sanctionnée.
L’impunité fiscale, qu’est-ce que c’est ? C’est cacher ses fonds au fisc (ex : comptes offshore), et s’en sortir sans être puni. Dans la majorité des cas, grâce à des stratagèmes élaborés par des conseillers spécialisés. Et quand l’État, après au moins une ou deux années d’enquête, trouve matière à inculper les délinquants, ceux-ci payent une amende en plus de leur impôt majoré et s’en vont en sifflotant.
Avec un livre sur la fiscalité, le danger, c’est de se retrouver face à des descriptions lourdes et incompréhensibles. Mais dans ce cas là, ce serait se tromper ! Avec leur écriture simple, les auteurs nous font comprendre la machine judiciaire autour de la lutte contre la fraude aux impôts. On comprendra autant ses avantages que ses défauts. Surtout ses défauts.
De tout temps, les impôts …
Alexis Spire et Katia Weidenfeld commencent par un tour d’horizon de la fiscalité en France depuis le Moyen-Âge. Dans cette petite leçon d’histoire, on voit pourquoi ce délit n’est que trop rarement puni. En effet, la fraude dans ce domaine a toujours été tolérée, si elle n’était liée à aucun crime.
On voit ensuite comment les grandes fortunes échappent aux sanctions. Elles diluent les responsabilités, en rejetant une partie de la faute sur le comptable, le conseiller, le chef de projet, l’assistant, etc. Elle peuvent aussi négocier le paiement avec l’administration. L’important aujourd’hui en France, c’est que l’argent rentre dans les caisses.
À tout délit ses sanctions ?
Quelles sanctions ? En général, les fraudeurs n’écopent que d’une amende, en plus de l’impôt majoré. À moins qu’ils ne soient multi-récidivistes. Les juges sont souvent pas ou mal formés aux lois sur la finance. Aussi, un procès pénal serait trop lourd : une procédure dans le système actuel pourrait durer plusieurs années. On retrouve quelques exceptions, comme l’affaire des listes HSBC ou l’affaire Cahuzac. Cependant, celles-ci ne restent que … des exceptions.
Plusieurs pratiques sont aussi dénoncées. Par exemple, la discrimination dans le choix des cas poursuivis. Pourquoi le secteur du bâtiment est-il le plus souvent attaqué ? Tout simplement parce qu’ils n’ont pas les ressources d’un PDG de firme multinationale. Beaucoup de questions se posent, et toutes trouvent leur réponse.
Critique raisonnée
Bien loin de la lourdeur d’un ouvrage spécialisé sur la fiscalité, Alexis Spire et Katia Weidenfeld ne se permettent pas seulement de critiquer, mais aussi d’apporter des solutions. Certaines sanctions appliquées par les tribunaux anglais ou américains pourraient nous servir d’exemple pour lutter contre ces délits D’autres peines déjà en place mériteraient d’être améliorées, comme le paiement en nature (perquisition des possessions) qui serait plus efficace s’il était généralisé.
Dans ce livre de taille modeste et à la couverture sobre, on s’attendrait presque à un argumentaire réservé aux initiés. Au lieu de cela, les idées sont illustrées par des cas présentés aussi simplement que possible. Après lecture de L’impunité fiscale – Quand l’État brade sa souveraineté, la fraude fiscale n’aura (presque) plus aucun secret pour vous.
L’impunité fiscale, quand l’État brade sa souveraineté
Alexis Spire & Katia Weidenfeld
Éditions La Découverte
Collection « L’horizon des possibles »
176 pages 13,50 €
