Il y a quelques jours, après avoir reçu une délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF), le Premier ministre Manuel Valls a annoncé l’opportunité d’une renationalisation du RSA au 1er janvier 2017.
C’est ce mardi 1er mars que les conseils départementaux doivent trancher sur la proposition du Premier ministre. Alors que le nombre de bénéficiaires du RSA ne cesse de croître et que l’Etat baisse les dotations globales aux départements, ceux-ci se retrouvent pris à la gorge, certains se déclarant déjà en incapacité d’assurer le versement du RSA pour l’année 2016.
La proposition de Manuel Valls arrive donc à point nommé pour soulager les départements sur le plan financier. En effet, cette décision devrait avoir des effets limités sur la fiscalité des départements, puisque leurs ressources fiscales dynamiques seraient maintenues. Celle-ci s’accompagne cependant de conditions comme « le renforcement de l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi », actuel fer de lance du Gouvernement.
Mais les départements les plus en proie aux difficultés financières réclament un fonds d’urgence pour l’année 2016. Selon le président de l’ADF (Assemblée des Départements de France), Dominique Bussereau, une quarantaine de départements ne devraient pas être en mesure de financer cette année le RSA.
