Le Ministère du Travail vient de dévoiler aux partenaires sociaux la réforme sur les contrôles des chômeurs qui pourrait être mise en place. Qu’est-ce qui changera dans les démarches de recherche d’emploi et du contrôle ?
Révision des critères d’offres d’emploi « raisonnable »
Les critères seront simples : Les offres proposées correspondront aux qualifications du chômeur. Le salaire ne devra pas être moindre que le salaire de l’emploi précédent (dégressif après 6 mois de chômage). Et pour finir les lieux de travail ne devront pas dépasser une heure de route ou 30 km du lieu d’habitation. Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, souhaiterait que chaque demandeur d’emploi personnalise ces critères avec le conseiller Pôle Emploi.
Des nouvelles sanctions
Des changements conséquents sur le barème des sanctions envers les chômeurs seront à prévoir. Un demandeur qui rate un rendez-vous, sans raison valable, se verra radié 15 jours contre 2 mois actuellement. Un demandeur qui n’est pas en recherche d’emploi actif, aura 2 mois de radiation contre 15 jours actuellement. Le refus d’offre d’emploi sera également sanctionné : à partir de deux refus d’offre d’emploi « raisonnable » le versement de l’allocation chômage sera amputé de 50 % contre 20 % actuellement. Il fera aussi l’objet d’une radiation allant de 2 mois jusqu’à 4 mois voir définitif si récidive.
Notons qu’en 2013, seulement 0.01 % des radiations concernaient des refus d’offre d’emploi.
Mais le gouvernement assure que s’il y avait plus de contrôle, le chiffre serait plus élevé.
« La première sanction d’un chômeur c’est de ne pas avoir d’emploi » précise Claire Pauchet, porte-parole du « Mouvement National des Chômeurs et Précaires ». Elle craint une pression grave contre des personnes déjà en grande fragilité et souvent exclues de la société mais également une « uberisation » du travail.
« C’est une chasse aux précaires que le gouvernement met en place. L’ambition du gouvernement est de se tourner vers un système Allemand ». S’insurge Denis Gravouil, Secrétaire Général de la CGT.
Augmenter le nombre d’agent de contrôle
Le dernier point de la future réforme concernera cette fois ci les effectifs au sein de Pôle Emploi. Le Gouvernement souhaiterait tripler le nombre de conseiller chargé des contrôles. On passerait donc de 200 employés à 600 au premier semestre 2019. Avec pour objectif d’être à 1000 agents d’ici 2020.
Un carnet de bord à l’essai
Dès Juin 2019, un « journal de bord » sera mis à l’essai dans deux régions. D’après le Gouvernement ce carnet sera un moyen de « gagner en efficacité » pour les demandeurs d’emploi. Mais ce n’est pas au goût de tous. Denis Gravouil estime que ce carnet est un nouvel outil pour mieux « fliquer » en permanence les chômeurs.
Alors que du côté Ministère du Travail, on insiste sur le fait que ce journal ne sera pas un instrument de contrôle « Il va servir à observer le comportement et les méthodes de recherche des demandeurs d’emploi pour les aider ».
Avec cette réforme, le Ministère du Travail veut « rendre les démarches plus efficaces » et « Prévenir les découragement ». La réforme, si elle est validée, devrait être mise en place le 1er janvier 2019. À suivre …
