Pour réaliser des économies, le gouvernement a pris coup sur coup deux mesures : si la première est prise dans l’urgence, la deuxième anticipe une tendance à long terme.
Une baisse de 5 euros pour tous les allocataires, une seconde de 50 euros uniquement pour ceux du parc social
Avec cette première mesure, les aides à la personne sont de nouveau mises à mal. Ainsi, cette première coupe de 5 euros sur les Aides Personnalisées au Logement (APL) a été appliquée au 1er octobre 2017, sans limitation de durée. Elle concerne tous les bénéficiaires des APL des deux parcs : social et privé. Ces aides à la personne du parc social pèsent 8 milliards d’euros comparées à celles du parc privé s’élevant à 10 milliards.
Une deuxième baisse sur les mêmes aides au logement, à hauteur de 50 euros en moyenne, est en cours de mise en place. Cette fois-ci uniquement en direction des allocataires du parc social. Afin qu’elle soit indolore, cette coupe sera compensée par une baisse de loyers correspondant au même montant, baisse entièrement prise en charge par les bailleurs sociaux. C’est la Réduction de Loyers de solidarité-RLS. Par l’application de ces deux mesures, l’État entend économiser 1.5 milliards d’euros à l’horizon 2020.
En résumé, l’ensemble des allocataires ont déjà subi une baisse de 5 euros d’aide pour procéder au paiement de leurs loyers. Leurs dépenses liées au logement augmenteront donc de ce montant. Sur cette mesure, L’État économisera 700 millions d’euros. Concernant la coupe de 50 euros, ce sont 800 millions d’économies qui sont attendues.
En outre, les bailleurs sociaux concernés préviennent que cette baisse aura des répercussions sur la construction, la réhabilitation, notamment thermique, et l’entretien des bâtiments ainsi que le service rendu aux locataires.
Répartir l’impact : la prise en charge des bailleurs sociaux
Concernant la baisse de 50 euros, une mesure est négociée par les bailleurs afin que les habitants du parc social ne soient pas impactés dès 2018 par les effets négatifs qu’elle génère. Elle réside dans la mise en place d’un échelonnage sur 2018 et 2019 consistant à élever le taux de TVA correspondant sur les opérations en cours, des travaux d’entretien à la construction. Ce taux passe de 5.5% à 10%.
