Les rumeurs vont bon train chez certains Français : « les étrangers ont le RSA » ou « les migrants sont là pour nos allocations ». Mais qu’en est-il vraiment ?
Avant toute chose il faut savoir que chaque pays accueille et accompagne les personnes étrangères en vertu de leurs propres lois et procédures en matière d’immigration.
N’oublions pas non plus que la plupart des populations fragilisées par des conflits, des crises ou le manque de perspectives s’exilent dans leur propre pays ou dans les pays voisins: dans le cas de la population africaine, par exemple, 80% du flux migratoire est intra-africaine, c’est-à-dire que les personnes quittent le pays pour un autre pays d’Afrique.
Qu’est qu’un migrant ?
Le terme « migrant » signifie : une personne qui s’établie dans un pays.
Parmi les migrants, on va distinguer les émigrés, qui sortent du pays pour s’installer dans un autre pays et les immigrés, qui entrent dans un pays pour s’y installer.
Il existe plusieurs immigrations bien distinctes, celles que l’on appelle « légales » concernent des personnes répondant aux normes de franchissement des frontières dans l’espace de l’Union Européenne. Ces personnes peuvent circuler librement, s’installer et travailler. Les bénéficiaires de titres de séjours peuvent franchir légalement les frontières européennes et extra-européennes, de même que les réfugiés statutaires qui viennent se réfugier dans un pays. Sous certaines conditions ces personnes peuvent se voir octroyées une aide financières.
S’il y a une immigration que l’on nomme « légale », c’est pour l’opposer à l’immigration dite « illégale », composée de personnes qui résident dans un pays sans autorisation. Ce peut être suite à l’expiration d’un visa de tourisme ou étudiant, ou bien suite au rejet d’une demande d’asile. La plupart du temps ces personnes se voient contraintes de quitter le territoire via une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Ces derniers n’ont alors aucune aide financière de la part de l’Etat.
Les raisons de l’immigration et les demandes d’asile
Ne peuvent être considérées réfugiées que les personnes déposant une demande d’asile, qui doit être acceptée, dans un pays où elles sont souvent entrées irrégulièrement. Cette demande ne peut être accordée que si les dites réfugiées font leur demande sur le territoire.
Le terme réfugié est défini par la législation internationale. La convention de Genève de 1951, ratifié par 145 membres des nations Unis, interdit de refouler des réfugiés dans un pays où leur vie est en danger.
En 2015 en France, 70 570 demandes d’asile ont été déposées par des personnes ressortissantes d’un pays qui n’appartient pas à l’Union Européenne. Seulement 29 % des demandes ont été acceptées. Cette même année, 3 403 demandes ont été faites par des personnes Syriennes, ce qui correspond au moment de la guerre civile. Chaque immigration de masse trouvent donc sa raison.
A noter que la France reçoit six fois moins de demandes d’asile que l’Allemagne et en accepte également moins.
A titre d’exemple, Chypre est le pays qui accepte le plus de demandes d’asile (75%), suivis par Maltes à 74 % d’acceptation et le Danemark qui lui en accepte 48 %.
Quelles sont les aides sociales accordées aux étrangers ?
Les citoyens de l’Union Européenne ainsi que les Islandais, les Norvégiens, les Suisses et les Liechtensteinois ayant un droit de séjour et qui réside en France depuis plus de 3 mois peuvent faire une demande d’allocation du RSA. Peuvent également prétendre à l’allocation RSA, les mêmes citoyens sans condition de durée de résidence s’ils exercent une activité professionnelle déclarée ou s’ils exercent une activité en France et qu’ils sont en incapacité temporaire de travailler.
Également, les étrangers hors de l’Union Européenne titulaire d’un titre de séjour leur autorisant de travailler depuis au moins 5 ans peuvent bénéficier du RSA. Ainsi que les apatrides, les réfugiés et les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Pour tous les autres, seuls les demandeurs d’asile peuvent prétendre, pendant la période d’instruction de la demande d’asile ou jusqu’au transfert effectif vers un autre Etat responsable de l’examen de la demande d’asile, à une Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) s’ils remplissent les conditions : avoir plus de 18 ans, avoir une attestation de demandeur d’asile, accepter les conditions matérielles d’accueil proposé par l’Office de l’Immigration et d’Intégration. Pour finir les demandeurs doivent également avoir des ressources inférieures à l’allocation du RSA.
L’allocation du RSA représente, pour une personne seule, 536 euros. Pour un couple avec 3 enfants, 1341,95 euros.
L’Allocation de Demandeur d’Asile représente pour une personne seule sans hébergement 204 euros, 336 euros s’il est hébergé dans un centre d’immigration. Pour une famille de 5 personnes, l’allocation ne dépasse pas 624 euros.
Pour conclure, oui la France aide financièrement sous certaines conditions les personnes récemment arrivées sur le territoire européen, mais ces aides en plus de ne pas être systématiques ne représentent que la moitié du RSA.
sources :
Qui sont vraiment les demandeurs d’asile ?
Les droits des demandeurs d’asile
Qu’est-ce que l’Ada (Allocation pour Demandeur d’Asile)
• Lire un article fabuleux sur une idée reçue : » la France va mal à cause de la fraude au RSA ? »
