La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 vise à un accompagnement socio-professionnel renforcé des demandeurs d’emploi. En 2025, pour les bénéficiaires du RSA, cela se traduit par l’inscription automatique à France Travail et par l’obligation d’exercer une activité de réinsertion hebdomadaire de 15 heures.
Inscription automatique à France Travail
Les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits sans démarche de leur part. Ils en seront informés par courrier ou courriel dans le courant du mois de janvier.
Cette inscription n’affecte en rien les conditions d’obtention, du maintien et de versement du RSA. En revanche, elle ouvre l’accès aux différents services de France Travail : offres d’emploi et de formations, immersion, rencontres, job datings, guide des métiers, et éventuellement à des allocations chômage (voir simulateurs).
Les bénéficiaires devront s’actualiser tous les mois. France Travail contactera ceux qui n’ont pas de suivi pour leur proposer un accompagnement.
Des conditions particulières et détaillées s’appliquent aux conjoints, concubins ou partenaires PACS d’un allocataire du RSA.
15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire
Dans le cadre de cette réforme, l’expérimentation des 15 heures d’activité hebdomadaires lancée en mars 2024 dans 29 départements français est étendue à l’ensemble du territoire.
Le versement de l’allocation sera soumis à la condition que les bénéficiaires du RSA consacrent 15 heures par semaine à des activités d’insertion. Ces activités peuvent inclure des formations, des stages ou des immersions en entreprise. La mise en œuvre n’est pas encore opérationnelle et sera progressive.
