La mesure prise par le Département du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à une activité obligatoire bénévole a suscité de nombreuses réactions : LBP fait le point sur la question.
Ce 7 février 2016, le Conseil Départemental du Haut-Rhin a voté une mesure imposant aux allocataires du RSA 7 heures de bénévolat hebdomadaires en contrepartie de leur allocation.
Cette décision a entraîné de nombreuses réactions : certains jouent la surenchère, à l’image d’ Eric Ciotti, président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, qui a proposé ce lundi de suspendre le revenu de solidarité active (RSA) pour les allocataires ayant refusé deux offres « raisonnables » d’emploi. D’autres s’insurgent, comme Louis Gallois, qui déplore « la stigmatisation des titulaires du RSA qui est inacceptable ».
Côté gouvernement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dû intervenir lundi 8 février pour rappeler que « Les droits et devoirs liés au RSA sont définis « nationalement » et qu’il n’est donc « pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ».
Mais, bien qu’elle soit illégale selon Marisol Touraine, cette mesure provoque le débat jusqu’en dans les forums territoriaux, certains allocataires du RSA se positionnant favorablement pour ce type de mesures :
En contrepoint de la mesure prise dans le Haut-Rhin, les membres du Forum RSA Grenoble ont d’ailleurs proposé, lors de la conférence de presse du 11 février, de créer un « service citoyen indemnisé », une sorte de service civique pour les allocataires du RSA, qui lui, serait rémunéré.
Si les avis divergent au sein de la population des allocataires, elle questionne aussi des structures comme l’ Odenore (Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services). Pour Catherine Chauveaud, co-fondatrice de l’observatoire, cette nouvelle règle peut constituer un frein supplémentaire au recours, mais « d’autres pourraient le voir comme un pied dans le monde associatif », « cela dépend du parcours de chacun. ».
Par contre, du côté des associations, la décision du Haut-Rhin a provoqué un véritable tollé. Le mouvement ATD Quart Monde dénonce les incohérences de la mesure tandis que Florent Gueguen, Directeur Général de la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) s’insurge devant une décision qui alimente clairement la stigmatisation des allocataires :
Florent Gueguen rappelle aussi l’illégalité de la mesure et signale que la FNARS n’hésitera pas, le cas échéant, à engager un recours en annulation contre cette décision.
Au-delà des réglementations, imposer une exigence de bénévolat à l’ensemble des allocataires ne traduit-elle pas une méconnaissance de la population des précaires ? Mettre tout le monde dans le même panier n’est-il pas nier la complexité des situations rencontrées par chacun ? Ne serait-il pas plutôt temps de redonner voix au chapitre aux personnes fragilisées en leur apportant un accompagnement plus individualisé ? Doit-on donner un prix à la solidarité ? Autant de questions que la mesure a le mérite de susciter…. Espérons que les réponses apportées dépasseront le champ des confrontations.
