La convention chômage, qui régit les modalités de fonctionnement de cette indemnisation, est renégociée tous les deux ans par les partenaires sociaux. Or, ces derniers se voient pressés d’adopter une logique à court terme.
Le 05 octobre 2015, le Conseil d’État jugeait illégal le différé d’indemnisation et donnait aux partenaires sociaux un délai de six mois pour résoudre le problème. Les discussions ne traînèrent pas et tout fut régularisé dès le 21 décembre 2015.
Mais suivant le calendrier prévu, la convention chômage va de toute façon être renégociée en 2016. Les discussions vont démarrer le 22 février et s’annoncent, comme à l’accoutumée, tendues. Tour d’horizon de la situation.
La Cour des comptes s’en mêle
Sans surprise, la Cour des comptes dénonce la générosité du régime chômage et n’hésite pas à suggérer des coupes drastiques.
Elle propose ainsi de réduire le taux d’indemnisation en vue de réaliser « une économie de 422 millions d’euros ». Elle invite également à raccourcir la durée d’indemnisation : pour 1 jour cotisé, ce ne serait plus 1 mais 0, 9 jour indemnisé, ce qui « se traduirait par une économie de 1, 2 milliard d’euros par an ». Dernière suggestion, la période maximale d’indemnisation de trois ans à laquelle ont accès pour l’heure les plus de cinquante ans devrait être réservée aux plus de cinquante-cinq ans, avec cette fois-ci 450 millions d’euros d’économie escomptés.
Comme le résume le Mouvement national des chômeurs et précaires, « La Cour fait sienne la rengaine écœurante du Medef en proposant de tout diminuer : montant, durée et temps de travail assuré ».
Les politiques aussi
Relevant normalement des seuls partenaires sociaux (syndicats et représentants patronaux), les négociations sont d’ores et déjà mises sous pression par le gouvernement. Le Président de la République rappelait ainsi, le 18 janvier, que la durée d’indemnisation des chômeurs français est la plus longue d’Europe ; une remarque loin d’être anodine dans un tel contexte.
C’est finalement le 31 janvier que l’exécutif a abattu son jeu : Myriam El Khomri, Ministre du Travail, a ouvertement annoncé que la dégressivité du chômage faisait partie des pistes à envisager.
La dégressivité consiste à réduire le montant de l’indemnisation versée au fil du temps. Elle a déjà été appliquée en France, de 1986 à 2001, sans effets notables. Le Monde s’est intéressé aux pays européens qui la pratiquent et elle ne semble pas non plus avoir d’incidence sur la courbe du chômage chez nos voisins.
Il est possible d’y voir une mesure purement idéologique, fondée sur le postulat que le chômeur trouve sa situation agréable (« payé » sous formes d’indemnités sans avoir à travailler en retour) et qu’il n’est pas vraiment pressé de chercher un nouvel emploi pour en sortir… d’où nécessité de le motiver en réduisant son confort financier.
Les négociations n’ont pas encore commencé mais au vu du climat qui pèse sur elles, l’horizon semble bien sombre pour les chômeurs…