Jeudi 14 février à 12h30, s’est tenue une nouvelle conférence de l’Odenore. Celle-ci concernait le non recours au droit au logement/hébergement opposable (DALO/DAHO).
Une manifestation qui gagne en légitimité puisque de nombreux responsables d’associations et institutions étaient présents : Un Toit Pour Tous, Relais Ozanam, foyers Adoma, CHRS Henri Tarze…
Près d’une trentaine de personnes ont participé à cette nouvelle réflexion sur le DALO. Les différents acteurs du logement social en Isère ont témoigné de l’intérêt du sujet et de la diversité de leur expérience. Ces interventions ont mis en évidence la grande complexité du problème de l’hébergement et du logement des plus démunis en Isère et dans notre pays, face à une pénurie de logements sociaux réellement adaptés aux budgets de ces populations en difficultés. En effet, trop souvent, des loyers modérés ne sont pas à la portée des plus démunis.
Ces réunions sont importantes, car elles permettent de faire le point sur un sujet des plus épineux. Les difficultés rencontrées par toutes ces associations et par les populations concernées incitent à penser qu’une pression constante sur les pouvoirs publics est indispensable. Ce type de réunion est probablement l’occasion de demander à l’Etat de s’investir davantage.
En effet, c’est tout l’esprit de la loi DALO qui met en accusation un responsable désigné : l’État.
Depuis une soixantaine d’années, la Fondation Abbé Pierre communique sur le sujet et plus récemment, le DAL a sensibilisé l’opinion sur les droits des plus démunis.
Il faut attendre 2006 et le mouvement très médiatique, « Les enfants de Don Quichotte », pour qu’une loi fondamentale soit promulguée l’année suivante : la loi DALO.
La loi DALO garantit un droit au logement pour toute personne vivant en France. Elle donne la possibilité aux personnes sans domicile ou mal logées de recourir auprès des autorités de manière amiable puis juridictionnelle. Un recours amiable devant la Commission de Médiation Départementale permet, en cas d’urgence, de demander au Préfet de procurer un logement sur le contingent préfectoral. A défaut, un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut être engagé.
Force est de constater que ce droit au logement n’est pas assuré. En effet, le système est aujourd’hui totalement engorgé, des demandes datant de 2008 ne sont toujours pas satisfaites. Devant l’urgence de la situation, bien des demandes de logement sont requalifiées en demandes d’hébergement.
L’Etat n’informe pas suffisamment les citoyens… sans doute parce qu’il n’a pas les moyens de sa générosité : on construit actuellement seulement 77% des logements programmés chaque année. Mal informés, des assistantes sociales ou des travailleurs sociaux, n’osent plus proposer un recours amiable à des personnes qui en auraient besoin, parce qu’ils sont persuadés que leur demande sera rejetée. Quant aux recours devant le Tribunal administratif, ils sont très peu nombreux.
Enfin, les bénéficiaires refusent souvent (33% des cas) le logement qu’on leur propose pour des raisons qui ne sont pas toujours rationnelles. Paradoxalement, le DALO favorise les familles les moins en difficultés, car elles supportent mieux l’attente et sont plus facilement relogeables.
Ces réunions riches en informations sont indispensables. Elles mettent en évidence le travail réalisé et le chemin difficile qui reste à parcourir.
