Chaque début de semestre, les préfets et directeurs régionaux et départementaux des DIRECCTE et DIECCTE (Direction [Régionale] des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) reçoivent par circulaire les consignes relatives à la mobilisation des contrats uniques d’insertion (CUI) pour les six mois à venir. En ce début d’année 2013, la programmation de ces contrats s’inscrit dans le prolongement des conclusions de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre dernier (voir à ce sujet, la mesure 19 préconisée par le rapport du groupe de travail « emploi, formation professionnelle »).
Stabilisation du volume des contrats aidés au niveau atteint en 2012
Le recours aux contrats aidés est largement utilisé comme instrument de traitement social du chômage (voir notre article sur les contrats aidés). Rappelons que l’an passé, devant l’ampleur de la montée du chômage, même l’ancienne majorité, traditionnellement hostile à ce type de dispositif, avait dû s’y résoudre (en avril 2012, plus de 390.000 personnes en bénéficiaient). Sitôt nommé Ministre du travail, Michel Sapin annonçait 80.000 contrats supplémentaires dès le mois de juin auxquels se sont ajoutés à partir du mois d’octobre 40.000 nouveaux contrats aidés dans le secteur non marchand. 500.000 contrats aidés auront donc été mobilisés en 2012, dont 440.000 dans le secteur non-marchand.
Les chiffres du chômage ne cessant d’augmenter, c’est donc en toute logique que Mme Wargon, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), réaffirme, en préambule de la circulaire du 16 janvier 2013, la nécessité de poursuivre la mobilisation des CUI engagée l’année précédente : « Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le volume de contrats uniques d’insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012. »
Pour le premier semestre 2013, seront donc financés 170.000 CUI-CAE (dont 12.838 en Rhône-Alpes) et 25.000 CUI-CIE (2.369 en Rhône-Alpes).
Recentrage des contrats aidés classiques
La DGEFP poursuit en indiquant que les emplois d’avenir « sont désormais l’outil d’accès à l’emploi privilégié pour les jeunes non qualifiés ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ». « Privilégié » mais pas « obligatoire » : une certaine souplesse est laissée aux prescripteurs pour orienter vers un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) des jeunes non éligibles à un emploi d’avenir ou qui bénéficieraient d’un accompagnement à l’emploi plus court.
Le lancement de ces emplois d’avenir doit ainsi permettre le « recentrage des CUI sur les demandeurs d’emploi de longue durée, les demandeurs d’emploi seniors, les bénéficiaires de minima sociaux et toutes les personnes durablement éloignées de l’emploi ». Plus précisément, la circulaire demande de cibler les CAE et les CIE (contrats initiative emploi) en priorité sur les demandeurs d’emploi de très longue durée (18 mois d’inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois), les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans et les bénéficiaires du RSA socle. Les arrêtés préfectoraux « devront donc être adaptés en ce sens ».
Effort particulier demandé en matière de parité hommes-femmes
Pointant le déséquilibre hommes-femmes dans les prescriptions de CUI, la DGEFP demande « de veiller à assurer un équilibre entre les femmes et les hommes dans les prescriptions. En effet, au 15 décembre 2012, le CAE est majoritairement prescrit aux femmes (63 % des contrats sont conclus au bénéfice des femmes) alors que le CIE est principalement prescrit aux hommes (57 % des prescriptions sont effectuées pour des hommes) ».
Poursuite de l’effort de financement demandé aux conseils généraux
S’agissant des bénéficiaires du RSA socle, les DIRECCTE et DIECCTE sont invitées à « poursuivre le dialogue avec les conseils généraux en insistant sur la nécessaire articulation entre accompagnement social et accompagnement professionnel pour tous ceux qui en ont besoin ». En tant qu’acteurs clés de l’insertion, mais aussi en tant que cofinanceurs et employeurs ou partenaires des employeurs associatifs, les départements sont, rappelons-le, directement concernés par la mise en oeuvre de ces contrats aidés. Or, en matière de cofinancements, les objectifs n’ont pas été atteints en 2012 (22 % de CUI-CAE ont été cofinancés fin 2012 pour un objectif de 26 %). La mobilisation des conseils généraux doit donc « se poursuivre », insiste la DGEFP. Elle rappelle notamment aux préfets que, pour inciter les conseils généraux à soutenir financièrement les contrats aidés au profit des bénéficiaires du RSA socle, ils sont autorisés « à fixer un taux de prise en charge majoré et à négocier dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens des durées hebdomadaires et des durées en mois supérieures aux durées moyennes ».
