Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ont publié en mars 2017 le « RSA conjoncture n°17« . Une étude qui met en évidence une diminution significative du nombre de bénéficiaires de RSA.
En décembre 2016, près de 1,84 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer ont perçu le RSA, contre 1,92 millions un an auparavant, soit une diminution de 4,3% ou 82000 foyers.
Moins d’allocataires au RSA ?
Cette diminution concerne l’ensemble des ménages, qu’ils bénéficient ou non d’une majoration de leur RSA socle liée à leur situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître.
Le nombre de bénéficiaires de l’allocation majorée s’élevait à 223 000 fin décembre 2016, contre 241 000 un an auparavant (soit une baisse de 7,5 %). Quant aux bénéficiaires du RSA socle sans majoration, le nombre passait de 1,68 millions à 1,62 millions de foyers entre fin 2015 et fin 2016, diminuant ainsi de 3,8 %.
Un signe de retour à l’emploi ?
Selon les CAF, plusieurs raisons peuvent expliquer cette baisse.
En premier lieu, la tendance à la baisse observée depuis fin 2015 est confirmée par l’inversion de la courbe, amorcée depuis juin 2016.
La fluctuation du nombre d’allocataires RSA socle d’un trimestre à l’autre peut se déduire du nombre d’entrées ou de sorties du dispositif RSA. Ainsi, après avoir vu une baisse régulière au cours des trois premiers trimestres de l’année 2016, le nombre d’entrées augmentait au dernier trimestre, pour atteindre 207 000 foyers. Dans le même temps, le nombre de sorties continuait de diminuer et s’élevait à 212 000 foyers fin décembre 2016. Ainsi, il y a plus d’allocataires qui passeraient du RSA à la prime d’activité que l’inverse. En conclusion, les bénéficiaires du RSA socle sont en baisse de 5 000 foyers en un trimestre.
Si on considère ces chiffres sous un angle optimiste sur le mois de décembre 2016, 82 000 foyers sur les 212 000 qui sortaient du dispositif RSA, ont pu bénéficier de la prime d’activité. C’est-à-dire retrouver un emploi.
Les 130 000 foyers restants correspondent aux autres situations: nouvelle demande, perception d’une autre prestation (indemnités chômage…), droit suspendu au RSA, etc. Ce dernier est la conséquence de la lutte contre la fraude et d’une double politique de contrôle strict et de retour à l’emploi (« Les Echos » du 22 février 2017).
Cette politique de contrôle baptisée » contrôle des droits et devoirs » stipule que « tout allocataire doit être inscrit à Pôle emploi, soit faire l’objet d’un suivi social ». Elle entraîne une série de sanctions par le non-respect d’obligations d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle par le bénéficiaire et /ou le refus de se soumettre aux contrôles (non-manifestation des allocataires suite à des rappels par courrier restés sans réponse). Ces sanctions commencent par un retrait de 100 euros pendant un mois, la suspension totale du RSA pendant 4 mois, puis radiation pendant un an. Cela a d’ailleurs permis au département du Nord de baisser de 3,3%, son nombre d’allocataires sur ses 2.5 millions d’habitants, tout en les aidant à se positionner sur le marché du travail.
L’obligation d’une démarche volontaire
Par ailleurs, le nombre d’entrées dans le dispositif RSA en provenance de la prime d’activité a diminué de 20 000 entre mars et juin 2016 contrairement à la fin de l’année 2015. Ce constat peut s’expliquer par le fait que jusqu’à décembre 2015, les travailleurs précaires pouvaient cumuler le RSA socle et le RSA activité. Mais depuis que ce dernier a été remplacé par la prime d’activité au 1er janvier 2016, il se peut qu’il y ait eu un affaiblissement des demandes, car le travailleur doit déposer deux dossiers séparés, alors qu’auparavant l’examen des droits se faisait en une seule fois. De plus, toutes les personnes qui percevaient le RSA activité en 2015 basculent automatiquement sous la prime d’activité tandis que les bénéficiaires nouvellement potentiels avaient jusqu’au 31 mars 2016 pour faire valoir leurs droits pour le dernier trimestre 2015. De même, le statut d’un bénéficiaire sortant de la prime d’activité n’ouvre droit au RSA que s’il en fait la demande.
La garantie de ce revenu minimum aux bénéficiaires a désormais pour objectif de faciliter l’insertion sociale et professionnelle, de lutter contre l’exclusion et la précarité mais la méconnaissance du dispositif et le dossier lourd et complexe expliquent peut-être la baisse de ces chiffres.
