Mercredi 22 juin, les départements de France ont voté pour décider si, oui ou non, le RSA passera à la charge du gouvernement. Résultat : la proposition du Premier ministre ne fait pas l’unanimité.
En février 2016, l’Association des Départements de France (ADF) réclamait une « renationalisation » du financement du RSA, aujourd’hui à la charge des départements, après une année 2015 dure à boucler. En effet, ceux-ci ont dû contribuer plus largement à cause des dotations revues à la baisse en 2015. Le Premier ministre Manuel Valls proposait alors de reprendre l’allocation à la charge de l’État afin de soulager les départements.
À la mi-juin, le gouvernement soumettait au vote un projet pour l’année 2017 : un dispositif expérimental dans lequel l’État paierait de sa poche le RSA à condition que les départements volontaires renforcent leurs efforts d’insertion. Cependant, l’ADF, majoritairement composée de départements de l’opposition, a refusé mercredi 23 juin dans l’urne cette « re-centralisation. » Maurice Leroy (député du Loir-et-Cher) dit après le scrutin : « L’ADF va décider d’arrêter les frais, c’est-à-dire de stopper toute discussion avec le gouvernement. » Pourquoi les départements ont-ils refusé un dispositif qu’ils réclamaient quelques mois plus tôt ?
De grandes espérances déçues ?
Ce qui a d’abord rebuté les départements, c’est que l’État veuille conditionner cette reprise des versements à un net renforcement des offres d’insertion. Des aides seraient alors versées sur la base des dotations de 2016, qui ont été revues à la baisse cette année. En 2015, les dotations sur le RSA ont laissé presque 40 % à charge des départements, donc la coupe budgétaire de 2016 ne pourra qu’accentuer ce problème, faisant de cette année une mauvais base. Les départements ne prévoyaient pas une année de référence ultérieure à 2014, préférant même 2009, année exemplaire en matière de financement du RSA.
D’un autre côté, l’État aurait une dette globale envers les départements de 20 milliards d’Euros. En effet, en 2009 les département ont versé 5,7 milliards d’Euros pour le RSA avec 5,2 milliards en dotations de l’État, soit une prise en charge de 90,4 %. Par contre, en 2015, on voit que sur les 9,2 milliards dépensés, le gouvernement n’a doté que 5,6 milliards, soit un maigre 61,3 % des dépenses. Le reste a donc dû être payé en piochant dans d’autres financements, créant ainsi une dette de l’État envers les départements.
Pour certains, en reprenant en charge les versements du RSA, l’État aurait pensé s’affranchir de ces 20 milliards et repartir à zéro ; une idée inacceptable pour la majorité de droite de l’ADF, notamment son président Dominique Bussereau : « Par rapport aux difficultés des départements, les propositions du gouvernement n’étaient pas à la hauteur de la situation. »
Ne pas mélanger social et politique
Le collectif d’associations Alerte, au sortir du vote refusant cette réforme, invite les départements à faire des compromis sur cette décision qui menacerait la pérennité du dispositif du RSA. Repousser cette mesure favoriserait encore plus une certaine stigmatisation des bénéficiaires de cette aide de dernier recours.
Pour le groupe de départements de gauche de l’ADF, le résultat du scrutin est clair : « le débat politicien l’a emporté sur la volonté de réussir ces négociations. »
