De plus en plus de demandeurs d’emploi et de salariés sont confrontés au problème de la discrimination, chiffres et témoignages de victimes à l’appui. Quels sont les recours pour lutter contre ce fléau ?
La discrimination, c’est le fait d’opérer une distinction entre les personnes en raison d’un ou plusieurs des dix-huit critères prohibés par la loi (art. 225-1 du code pénal) comme, par exemple, ceux de l’origine (ethnie, race, pays…), du sexe, de l’âge, de l’état de santé ou encore du handicap. Les comportements discriminatoires sont nombreux et, dans le domaine de l’emploi, nous avons recueilli quelques témoignages, au Forum Objectif Emploi d’Echirolles, lors d’une table ronde qui concernait les discriminations au travail. Abderrahim, titulaire de plusieurs diplômes d’études supérieures, estime que plusieurs de ses employeurs lui ont refusé des postes à responsabilités en raison de ses origines populaires et ethniques. Il a donc choisi de créer son activité de consultant en relations bancaires pour satisfaire son besoin d’évolution, et a entamé une procédure judiciaire pour discrimination à l’encontre de son dernier patron. Christiane, coiffeuse, affirme que dans son métier, les critères physiques sont prioritaires. Ainsi, certains employeurs exigent des candidates à l’embauche et de leurs salariées qu’elles se teignent les cheveux et qu’elles changent de prénom. Maria, âgée de 46 ans, postule à un poste de commerciale. À compétences égales, le recruteur lui dit nettement qu’il préfère embaucher une personne plus jeune pour représenter sa société…
Si vous vous sentez ainsi discriminé, vous pouvez contacter la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui vous conseillera, vous aidera à faire valoir vos droits et vous orientera dans vos démarches. L’avis d’expertise qu’elle donne est suivi à 95% par les tribunaux. La HALDE a un pouvoir d’enquête auprès des entreprises. Pour trouver un accord entre les deux parties, elle organise une médiation. Depuis 2008, la HALDE a traité 140 dossiers en Isère concernant les discriminations à l’emploi, dont 50% liés à l’origine et 35% relatifs à l’état de santé ou au handicap. Vous pouvez également vous adresser à l’inspection du travail, qui enverra un contrôleur ou un inspecteur dans l’entreprise afin d’y mener une enquête et de constater que la loi est respectée. Les sanctions applicables à l’auteur de discriminations peuvent atteindre 75 000 € d’amende et lui faire encourir une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement. Sachez que la victime peut demander des dommages et intérêts, sommes pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Pour plus d’info :
www.lebonplan.org
L’inspection du travail
(Unité territoriale de l’Isère- DIRECCTE)
1 avenue Marie-Reynoard
38100 Grenoble
Tél. 04 56 58 38 38
HALDE-Isère :
Tél. 06 45 82 00 27
et 06 31 92 56 82
Aide Information aux victimes (AIV)
8 rue Sergent-Bobillot
38000 Grenoble
Tel. 04 76 46 27 37
