Lundi 28 janvier 2013 en fin de journée, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault installait à Matignon un groupe de travail « Etat-départements » chargé de faire des propositions sur le financement des trois allocations de solidarité suivantes : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA). Ses conclusions sont attendues pour fin mai. De quoi s’agit-il ?
Le contexte : la rencontre Etat-départements du 22 octobre 2012
La mise en place d’un groupe de travail correspond à un engagement écrit pris par le gouvernement à l’automne dernier. Le 22 octobre 2012 en effet, à l’issue d’une rencontre organisée à l’Elysée entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Etat et les départements ont signé une déclaration commune recensant leurs engagements respectifs.
En préambule de ce texte, L’Etat reconnaissait que « les conseils généraux [faisaient] face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils [bénéficiaient] pour financer les trois allocations individuelles de solidarité et le coût réel de ces prestations ».
L’Etat s’était alors engagé à :
- mettre en place début 2013 un fonds de soutien de 170 millions d’euros « en faveur des départements les plus exposés à des tensions financières » et « sur la base d’un diagnostic partagé entre les services de l’Etat et ceux des départements ».
- « créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé au financement des trois allocations individuelles de solidarité ».
La mission du groupe de travail : établir un diagnostic partagé et formuler des propositions
Ce groupe de travail rassemble des représentants de l’ADF et des membres du gouvernement, l’ensemble orchestré par un magistrat de la Cour des comptes. « Le groupe de travail devra tout d’abord établir un « diagnostic partagé « de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », a annoncé Matignon dans un communiqué.
Sur la base de ce diagnostic, et en portant « une attention particulière à la situation des départements les plus exposés », il devra formuler des propositions concrètes de modalités de financement qui tiennent compte de « l’objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances des départements, les impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et les mécanismes de péréquation ». (La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales).
