RSA : coup d’envoi

Le passage du RMI au RSA.

Un jeu de chaises musicales concernant les voyelles I et A. Pas seulement ? Quels changements impliquent le départ du I d’Insertion à l’arrivée du A d’ Active ?


Le RSA c’est quoi ?

C’est le revenu de solidarité active, une allocation dont l’objectif principal serait d’encourager les allocataires de minima sociaux à la reprise d’une activité professionnelle. La philosophie du dispositif RSA, énoncée par le haut-commissaire aux Solidarités Actives, Martin Hirsh, est de « favoriser l’insertion sociale par le travail ».Cet encouragement viserait à lutter contre la pauvreté des familles par le biais des revenus du travail.

On peut dire qu’un des points forts de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy, « travailler plus pour gagner plus » pourrait prendre forme et s’appliquerait alors dès la première heure travaillée. Ainsi, le dispositif du RSA se proposerait également d’agir contre ce qu’on appelle « les trappes d’inactivité », un des facteurs supposés du non-retour à l’emploi. Dans la pratique quotidienne, elles peuvent se résumer au choix que l’on pouvait opérer entre bénéficier des minima sociaux et de leurs droits connexes ou la reprise d’une activité professionnelle et le risque de gagner moins que dans l’accumulation des allocations.

Le RSA c’est pour qui ?

Le RSA bénéficiera aux actuels allocataires du RMI et de l’aide aux parents isolés (API). Mais de « nouveaux entrants » vont venir gonfler les troupes des allocataires du RSA. Ces nouveaux entrants du RSA sont les travailleurs modestes, ceux dont les revenus ne dépassent pas un certain montant de ressources. L’allocataire du RSA sera confronté à un référent unique auprès des travailleurs sociaux du conseil général, du Pôle emploi ou des centres communaux d’actions sociales (CCAS).

Le RSA c’est quand ?

Le dispositif sera mis en place au 1er juin 2009. Le premier paiement du RSA aura lieu au 1er juillet 2009. L’allocation RSA sera sans limite dans le temps. Cela veut dire que si vous avez signé un CDI d’une durée de 20 heures hebdomadaires et que l’ensemble de vos revenus ne dépasse pas un certain montant, vous percevrez le RSA sans limitation dans le temps.

Le RSA c’est comment ?

Les actuels allocataires du RMI et de l’API seront automatiquement bénéficiaires du RSA dont le montant sera égal à celui du RMI. Dès fin mars, ceux-ci auront reçu un courrier annonçant l’arrivée du nouveau dispositif en mai. Une période de transition entre le passage du RMI au RSA est prévue pour que les contrats d’insertion en cours soient valides jusqu’à leur terme. Pour les « nouveaux entrants », les travailleurs à temps partiel, la démarche d’accès au dispositif RSA est différente. Une plaquette d’information sera mise à disposition dès la mi-mai dans les CAF, certains CCAS (tous n’instruiront pas les dossiers RSA) et les agences Pôle emploi. Pour un complément d’informations deux numéros de téléphone seront mis à disposition : le 3939 et le 0820 25 38 10 (numéro de la CAF). Le site de la Caf www.caf.fr sera équipé d’un logiciel permettant de tester son éligibilité au RSA. Pour effectuer les démarches par le biais d’Internet, le conseil général mettra à disposition du public une liste des lieux où l’accès à Internet est gratuit.