Le Pôle Emploi a mis dès lundi 28 septembre un dispositif visant à contrôler les demandeurs d’emploi. Ce système de surveillance lancé dans trois régions va être généralisé partout en France mi-novembre.
Le taux de chômage ne fait qu’augmenter. Une situation qui préoccupe le gouvernement et l’agence Pôle Emploi. Plusieurs mesures sont prises pour inverser la courbe, c’est ainsi que l’agence a démarré officiellement un nouveau dispositif : le contrôle renforcé des chômeurs. Depuis lundi 28 septembre, la surveillance des chômeurs est mise en route. Une équipe de 200 agents y travaillera dans toute la France après une expérimentation dans les régions Franche-Comté, Poitou-Charentes et PACA. Elle vise environ 180 000 chômeurs par an.
Des contrôles, pourquoi ?
Avant, les conseillers Pôle Emploi étaient chargés de contrôler les démarches des chercheurs d’emploi. Mais aujourd’hui, avec cette nouvelle mesure, une équipe dédiée, composée de 200 agents, est missionnée pour l’exécution de cette tâche. Ces agents ne sont pas spécialement recrutés pour les contrôles mais certains conseillers de Pôle Emploi ont été réaffectés, regroupés par petit groupe et par région, suivant le nombre de demandeurs d’emploi. Pendant que la CGT dénonce un « flicage », Pôle Emploi dit vouloir vérifier, parmi les chômeurs, ceux qui sont en recherche active, en remobilisant ceux qui peinent dans leurs démarches. L’agence priorise la redynamisation de la recherche d’emploi.
Les contrôles existent aussi dans d’autres pays européens comme l’Angleterre et l’Allemagne. La France n’est pas un cas isolé.
Comment ça marche ?
Les contrôles renforcés s’effectuent en plusieurs étapes. La vérification des démarches du demandeur d’emploi est le premier pas des contrôleurs. S’ils repèrent un souci ou estiment que ses recherches sont insuffisantes, on demande au chômeur des pièces, par la suite, il peut être convoqué pour interrogation sur la pertinence de ses démarches et orientation.
Le non-respect de ces étapes engendrera 15 jours de radiation sous forme d’avertissement. En cas de récidive, la sanction peut être lourde : jusqu’à six mois de radiation. Durant cette période de radiation, les allocations chômage ne sont pas versées, mais il ne s’agit pas d’une suppression, c’est un report des droits.
Toutefois, après radiation, le demandeur d’emploi peut faire appel de cette décision auprès du directeur d’agence, devant un tribunal administratif ou un médiateur Pôle Emploi.
Les contrôles renforcés, initiés par le gouvernement et le Pôle Emploi, seraient un moyen d’encourager les chômeurs dans leurs démarches, et non « à les éjecter de Pôle Emploi ». Attendons de voir le résultat de ce nouveau système.
