Après plusieurs mois de discussion, le dispositif du contrat de génération a été définitivement adopté le 14 février 2013 et est entré en vigueur le 18 mars dernier.
C’était un engagement de campagne du candidat François Hollande, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, les populations qui souffrent le plus du chômage.
Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors tout en assurant la transmission des compétences.
Ce nouveau contrat va permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de toucher une aide de l’État pour l’embauche d’un jeune, si elle s’engage à ne pas se séparer de seniors.
Il s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI pour un temps de travail au moins égal à 80% d’un temps complet, mais aussi aux seniors de plus de 57 ans maintenus dans leur emploi, aux seniors de plus de 55 ans, en cas de nouvelle embauche ou aux salariés handicapés.
Les entreprises de moins de 300 salariés qui signeront un contrat de génération bénéficieront d’une aide de 4 000 € par an pendant trois ans. L’aide est versée à l’entreprise chaque trimestre par Pôle Emploi.
Mais, si la situation du jeune ou du senior change, les aides ne sont pas toujours maintenues. Par exemple, si le senior part en retraite au cours des trois ans, seuls les 2000 € associés à l’embauche du jeune seront maintenus. De même, si l’entreprise licencie le senior ou le jeune pour motif économique, elle perd la totalité de l’aide.
Les entreprises de plus de 300 salariés n’ont pas droit à cette aide mais elles doivent négocier, avant le 30 septembre 2013, un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions pécuniaires.
Avec les emplois d’avenir et la loi sur la sécurisation de l’emploi, il s’agit du troisième grand outil de la politique pour l’emploi du Gouvernement. On prévoit la signature de près de 500 000 contrats de génération sur cinq ans pour un coût de 920 millions d’euros par an. On peut se poser la question de l’efficacité réelle de ce nouveau contrat dans la grave crise de l’emploi que nous traversons.
