Le 30 janvier dernier, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a instauré le Comité de coordination pour l’accès aux droits (Cocoad).
En France, près de 44% de personnes éligibles aux aides sociales n’ont pas recours à leurs droits. 36% des personnes pouvant toucher le RSA n’en bénéficient pas, et 27% pour la prime d’activité. Les taux atteignent 53% pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et 67% pour l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS). En tout, ce sont 10 milliards d’euros d’aides qui ne sont pas distribués.
Or, ces aides sont essentielles pour endiguer les difficultés croissantes des personnes en situation de précarité, et le creusement des inégalités sociales. Deux facteurs majeurs expliquent pourquoi tant de personnes n’ont pas recours à leurs droits : le manque d’information et les difficultés liées aux démarches administratives qui découragent les bénéficiaires.
Pour lutter contre le non-recours, le Cocoad instauré par le gouvernement s’articule autour de 3 grands axes : des actions hors les murs, une meilleure information du public et la détection des publics fragiles. Il aura pour objectif de suivre l’expérimentation Territoires zéro non-recours, qui sera lancée dans les prochaines semaines, puis de construire la grande réforme de la solidarité à la source, dont la première étape sera la simplification des démarches, prévue en 2024.
Jean-Christophe Combe a annoncé la mise en place d’un accueil social inconditionnel en accord avec les départements, qui garantit à toute personne un accès en moins de 30 minutes à un accueil social, sur l’ensemble du territoire.
En parallèle au déploiement des dispositifs physiques, le ministre des Solidarités compte investir le terrain numérique, pour prévenir l’apparition d’une nouvelle forme de non-recours liée à la fracture numérique. Pour cela, il met en avant deux leviers de lutte : le data mining et l’intelligence artificielle, car un nombre important de personnes « ne sont pas connues des administrations et donc non enregistrées dans les bases de données ».
Le comité aura également vocation à réunir régulièrement les élus locaux, associations de solidarités, responsables d’administrations ainsi que les caisses de sécurité sociale, pour ouvrir des pistes de réflexion sur la question.
Le Pacte des solidarités, qui regroupe l’ensemble des actions gouvernementales autour de quatre priorités majeures :
- la lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge ;
- la lutte contre la grande exclusion ;
- l’organisation solidaire de la transition écologique ;
- l’amplification de la politique d’accès au travail pour tous.
devrait être présenté d’ici la fin du mois de mars.
