Mercredi 26 octobre, le gouvernement a présenté 30 mesures destinées à faciliter certaines formalités de la vie quotidienne. Des simplifications administratives parmi lesquelles la possibilité de faire sa demande de RSA en ligne.
Toujours dans le cadre du « choc de simplification » promis par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives, un nouveau volet de mesures destinées aux particuliers a été dévoilée mercredi 26 octobre. Le but annoncé : « un gain de temps et une amélioration de la qualité du service public ». Un certain nombre de nouveautés concernent l’accès aux prestations sociales et de solidarité et les modifications d’état civil.
Prestations sociales et de solidarité
Dans le cadre des mesures de simplification liées au Revenu de Solidarité Active (RSA), sera mis en place courant 2017 un service en ligne permettant de faire sa demande de RSA par Internet sans être obligé de se rendre à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Même si ce service ne sera pas obligatoire dans un premier temps, se pose la question des personnes n’ayant pas de connexion internet, quand on sait que la fracture numérique touche surtout les personnes en situation de grande précarité.
Pour les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) dont le handicap est particulièrement grave et dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %, une mesure prévoit d’allonger la durée de l’allocation jusqu’à vingt ans, contre dix actuellement. Ces bénéficiaires pourront également conserver cette allocation au-delà de l’âge de la retraite.
Enfin, selon le principe du « dites-le nous une fois » , il ne sera plus nécessaire de produire le même document plusieurs fois à diverses administrations puisque celles-ci échangeront leurs données entre-elles.
Etat civil
Souvent longues et compliquées, les procédures de renouvellement de papiers d’identité vont être simplifiées. Dès le premier trimestre 2017, il sera possible d’effectuer sa demande de carte d’identité en ligne. Il suffira alors de communiquer au guichet de la mairie un numéro d’identification pour gagner du temps. Idem pour le renouvellement des passeports biométriques, pour lequel une simple reconnaissance des empreintes digitales permettra d’éviter de remplir un nouveau formulaire.
Pour les déclarations de naissance, un allongement du délai de déclaration à l’état civil est prévu.
Il sera prolongé de deux jours, passant de trois à cinq jours, voire huit dans certaines communes dont l’officier d’état civil le plus proche est trop éloigné du lieu de naissance.
