Le médiateur national de Pôle Emploi, Jean-Louis Walter, a présenté hier son rapport sur les indus. En 2012, Les « indus », ou trop-perçus par des chômeurs, ont atteint 811,67 millions. Sur cette somme, 524 millions (65%) ont été récupérés auprès des demandeurs d’emploi. Même si les indus ne représentent que 2,5% des 33 milliards de prestations versées au total, les allocataires ayant pour l’obligation de rembourser les sommes trop-perçues ne les sentent que trop bien.
Pour expliquer l’origine des trop-perçus, pendant longtemps, Pôle emploi tenait un discours sur la fraude des allocataires. Certes, il existe des cas de fraude avérée mais aujourd’hui le Médiateur considère dans son rapport que les indus « résultent notamment de la mise en œuvre de règles d’indemnisation complexes dans un contexte de chômage de masse ».
Les trois causes d’indus les plus fréquentes
Si l’allocataire cumule une activité réduite et une allocation, il est difficile de mettre à jour toutes les informations correctement, et ceci chaque mois. Par exemple, si un demandeur d’emploi dispose de plusieurs bulletins de paie pour le même mois et s’il les envoie à Pôle emploi à des dates différentes, le paiement de l’allocation chômage, calculée après la saisie du premier bulletin de salaire, est nécessairement faux. Par là même, il n’est pas évident d’additionner plusieurs montants perçus et les heures de travail effectuées, et là encore, cela peut rapidement fausser le calcul.
Une autre partie (à peu près 5% de la totalité) des indus est générée par des erreurs du calcul faits par Pôle emploi. Les règles d’indemnisation étant nombreuses et complexes, les agents de Pôle emploi ne sont pas toujours en mesure de les suivre.
Enfin, les défauts du système informatique sont l’élément qui génère les indus les plus importants et alors les plus difficiles à rembourser. Pour rappel, un demandeur d’emploi ne peut cumuler allocation et rémunération pendant plus de 15 mois. Mais le système ne dispose d’aucune alerte de blocage à la fin de cette période. Ce qui fait que les allocations peuvent être versées bien au-delà de la durée légale. Le conseiller ne s’en aperçoit pas et le demandeur d’emploi, confiant, n’a pas envie de se questionner sur l’origine de l’argent.
Propositions du Médiateur
Que préconise-t-il ? Une mise à plat du système informatique, l’approfondissement de la formation des agents de Pôle emploi couplé avec une simplification des règles du calcul des allocations. Il souligne également « l’importance de la phase amiable » dans la gestion des remboursements des indus constatés.
En effet, les erreurs d’indemnisation fragilisent la population des chômeurs pour laquelle chaque euro des indemnités a sa place dans le budget mensuel. L’impossibilité de se fier aux calculs de Pôle emploi augmente encore les problèmes de prévision dont souffre la majorité des personnes concernées. Par conséquence, on assiste à une détérioration des relations chômeurs-Pôle emploi, et à une méfiance grandissante de la part des gens vis-à-vis des administrations publiques. Tout cela sans oublier les agents de la structure qui se trouvent souvent dans les situations peu enviables et qui mériteraient des conditions du travail plus sereines.
Les conclusions du Médiateur, seront-elles entendues ? L’avenir proche nous le dira. En attendant, il est rassurant de voir que Pôle emploi reconnaît au moins partialement sa responsabilité.
