Depuis que la précarité énergétique a été reconnue, les politiques pour la combattre et les champs d’actions ont évolués. Coup de projecteur sur un aspect important de la question.
Il existe aujourd’hui des plans nationaux et locaux de lutte contre la précarité énergétique. Ceux-ci œuvrent à la croisée de deux axes : l’aide à la personne d’une part (aide et tarifs sociaux), et « l’aide à la pierre » d’autre part (rénovation des logements).
Histoire et procédure
Historiquement, c’est d’abord « l’aide à la personne » qui a été élaborée pour lutter contre la précarité énergétique. En mai 1990 apparaît « le fond de solidarité pour le logement » (FSL). A l’époque, des « commissions d’attributions » dépendant des pouvoirs locaux attribuent des aides à des ménages identifiés par les services sociaux. Mais ce qui fait alors problème c’est l’organisation et la mise en place de l’aide. Toute l’évolution des aides aux personnes en précarité énergétique est donc l’histoire d’un dispositif allant en se perfectionnant, jusqu’au projet des chèques énergie d’aujourd’hui. En 2005 le dispositif a un fonctionnement national, puisque ce sont les fournisseurs d’énergie qui proposent aux ménages vivant sous ou au niveau du seuil de pauvreté (inférieur en moyenne à 900 euros par mois) le « Tarif première nécessité » (TPN). Celui-ci offrait une tarification spéciale sur l’énergie consommée, avec gratuité de l’abonnement et de la mise en service. Et c’est en 2012 qu’est mise en place « l’automatisation » de l’attribution des tarifs sociaux, puisque ce sont les organismes d’assurance maladie qui communiquent directement aux fournisseurs d’énergie la liste des ménages bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C. Ce qui se traduit au niveau des chiffres, puisque si l’on dénombrait, début 2012, environ 600 000 bénéficiaires du TPN, ce chiffre doublait en décembre 2012 avec 1 083 000 bénéficiaires.
Une « aide à la pierre » particulièrement efficace
A coté de « l’aide à la personne », il existe aussi aujourd’hui un dispositif « d’aide à la pierre », porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui vise à lutter contre la précarité énergétique au niveau de la rénovation des logements. Et ce plan est extrêmement efficace, puisque il a engrangé des résultats supérieurs à ce qui était escompté : on estime à 39 % les gains sur la consommation d’énergie pour les propriétaires occupants, et de 64 % pour les locataires. Ce programme, qui porte le nom « Habiter mieux », a été lançé en 2012, puis amélioré en 2013 : le plafond de ressources pour en bénéficier a été relevé, les subventions augmentées, l’ouverture du programme élargie à plus de bénéficiaires, et le repérage des ménages concernés amélioré. Du coup, c’est 31 200 logements qui ont été rénovés en 2013.
Prévenir les coupures et régler les litiges
Un troisième aspect de la lutte contre la précarité énergétique joue sur les coupures d’énergie. Pour prévenir ces dernières, des dispositions législatives (loi de 2013, décret de 2014) existent : notamment l’interdiction de couper l’énergie en hiver (du 1er novembre au 31 mars), même si cette disposition comprend la possibilité d’une réduction du débit fourni. Et pour solder les conflits dus aux impayés d’énergie, existe depuis 2008 un médiateur national de l’énergie. Celui-ci recommande des solutions amiables à honorer dans un délai de deux mois, et informe les consommateurs de tous les droits dont ils disposent pour sortir du litige. Il faut aussi évoquer le rôle conjugué des structures de médiations sociales (CCAS par exemple), des associations (Emmaüs, Secours Catholique, Croix-Rouge…), et des fournisseurs (EDF, GDF Suez), qui collaborent pour trouver des solutions aux situations difficiles. Enfin, il faut mentionner que le phénomène de la précarité énergétique est pris en considération au niveau européen, même si nous n’en sommes qu’aux balbutiements : l’Union européenne propose déjà des recommandations aux États membres et réfléchit à des solutions législatives. Ce qui témoigne de l’essor de la problématique de la précarité énergétique et qui laisse espérer des solutions pour l’avenir.
