Le quotient familial est un terme beaucoup utilisé sans qu’on ne sache vraiment ce qui se cache derrière. Appliqué rarement ailleurs dans le monde (hormis la France, il n’y a que le Luxembourg et la Suisse qui l’utilisent), il n’est pas un élément de la politique familiale de la Caf comme plusieurs peuvent le penser. Certes, il figure dans le dossier de la Caf et peut servir à ouvrir le droit à certaines prestations. Toutefois, sa principale raison d’être est de fixer un impôt juste et équitable. Précisions.
Le premier principe de la fiscalité française est l’impôt progressif : plus on gagne, plus on paie (appelé aussi le principe d’équité verticale). Pour mémoire, cela n’a pas toujours été le cas en France et ce n’est pas non plus le cas dans beaucoup de pays européens actuellement (Bulgarie, pays baltes, Russie, Slovaquie, Macédoine, Hongrie, Géorgie, Albanie, etc.)
La loi sur le quotient familial qui a été adopté déjà en 1945 a ajouté l’idée du respect de l’équité horizontale. Autrement dit, le taux d’imposition est fixé par rapport au niveau de vie du foyer fiscal et non de ces revenus absolus.
Exemple ! Un couple avec deux enfants qui gagne 40 000 euros par an et un célibataire avec le même revenu n’auront pas le même niveau de vie.
Calcul du QF
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Barème d’imposition 2013
Revenu net annuel
% d’imposition
Jusqu’à 5 963 €
0%
De 5 964 à 11 896 €
5.5%
De 11 897 à 26 420 €
14%
De 26 421 à 70 830 €
30%
De 70 831 à 150 000 €
41%
De 150 001 à 1 000 000 €
45%
Pour calculer le quotient familial, les revenus du foyer entier sont divisés par le nombre de parts, à savoir qu’un célibataire représente 1 part, un couple 2 parts, les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, à partir du troisième une part est accordée, et des demi-parts supplémentaires peuvent entrer en jeu en fonction de la situation particulière du contribuable (ancien combattant, veuvage… garde exclusive des enfants suite à la séparation des parents, etc.)
Exemple 1 !
un parent isolé + 1 enfant = 1 + 0,5 = 1,5 parts
un couple + 1 enfant avec un handicap reconnu = 2 + (0,5 + 0,5) = 3 parts
un couple + 2 enfant = 2 + (0,5+0,5) = 3 parts
un couple retraité, monsieur ancien combattant = 1+ (1+0,5) = 2,5 parts
Exemple 2 !
un parent isolé + 1 enfant = 1,5
revenus annel net imposable = 12 107 (le smic après une déduction forfaitaire de 10%)
12 107/1,5 = 8 071 € de quotient familial
Allégement des tarifs aux foyers à faibles revenus
Dans les dossiers de la Caf figure le quotient familial ramené au mois. Si le chiffre calculé est suffisamment bas, il donne droit à certaines réductions sur les tarifs de la vie quotidienne : crèches, centres de loisirs ou restauration scolaire des enfants; à Grenoble aussi à une tarification solidaire pour le transport en commun (QF moins de 630 €), ou à une voiture d’occasion à prix plus intéressant que celui du marché (un garage solidaire ouvre ses portes en juin; QF moins de 750 €). Cela peut débloquer aussi des aides ponctuelles de la caf, par exemple les chèques-vacances pour les enfants (QF moins de 700 ).
QF et réduction sur les impôts
Afin d’assurer l’équité d’impôts, non seulement par rapport au revenu du foyer mais aussi par rapport au niveau de vie des membres de la famille, le barème d’imposition n’est pas appliqué sur la totalité des revenus du foyer mais sur le revenu par part (= le quotient familial).
Exemple !
Un couple avec deux enfants divise ainsi son revenu fiscal annuel par trois parts (2 x 1 part pour les adultes + 2 x 0,5 pour les enfants). Avec un revenu annuel net de 27 000 euros (deux fois le smic), il obtient un revenu par part de moins de 9 000 euros, ce qui implique un taux marginal d’imposition à 5,5 %. Un couple sans enfant avec le même revenu subirait un taux d’imposition de 14% (27 000/2). Toutefois, pour limiter l’impact du quotient familial, l’avantage est plafonné à 2 000 euros de réduction par part supplémentaire.
Exemple ! Un couple avec un enfant (2,5 parts) avec un revenu imposable de 80 000 euros : si on calcule l’impôt sans l’enfant (uniquement 2 parts pour 2 adultes), le couple devra s’acquitter de 10 467 euros. Avec la part supplémentaire pour l’enfant sans l’application du plafond (2,5 parts), l’impôt sera de 7 683 euros. Ainsi, les économies représenteraient (10 467-7 683) 2 784 euros. Puisque 2 784 > 2 000, le plafonnement est appliqué. La famille économisera quand même 2000 euros par rapport à un couple avec le même revenu mais sans enfant.
