Manuel Valls, dans le cadre du plan gouvernemental « Égalité et citoyenneté », propose une action pour favoriser l’accès au logement coordonnée par le délégué interministériel Thierry Repentin. Du changement à l’horizon ?
Arrêter d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté
Afin d’éviter la formation de ghettos, l’action gouvernementale s’oriente vers les communes de plus de 3500 habitants qui ne respecteraient pas la loi SRU (Solidarité et Rénovation Urbaine). Elle leur impose la construction de 25 % de logements sociaux : 220 communes seraient concernées à ce jour. Celles-ci seront sanctionnées et les préfets mis à contribution pour délivrer les permis de construire dans les communes récalcitrantes. Ils devront émettre leurs propositions avant juin 2015.
Pour Véronique Gilet, directrice de l’agence Rhône-Alpes de la Fondation Abbé-Pierre, cette mesure est nécessaire : « La loi SRU est applicable. Il faut travailler la répartition des logements à un niveau inter-communal pour pouvoir mieux évaluer les besoins. Travailler à une captation du logement privé dans les communes les moins dotés en logements sociaux. Il faut que les pénalités soient mis en œuvre, que les préfets puissent se substituer aux maires ».
En outre, le Premier ministre souhaite que dans les quartiers les plus pauvres, les logements sociaux ne dépassent pas 50 %. Ceux détruits devront être reconstruits en priorité en dehors des zones sensibles, et les bénéficiaires de la loi DALO, dont les ressources se situent en dessous du seuil de pauvreté, ne pourront plus se voir proposer un logement dans ces quartiers. Pour Francis Silvente, président de la FNARS Rhône-Alpes et directeur du CHRS Ozanam à Grenoble : «C’est un processus vertueux».
Cela passe par une revalorisation ds quartiers, estime Véronique Gilet : « il est vrai que c’est une question de bon sens que de ne pas envoyer systématiquement les ménages pauvres dans les quartiers les plus difficiles. Mais c’est aussi un obstacle de plus qu’on dresse dans le parcours des personnes les plus défavorisées car on réduit les possibilités de relogement là où les logements les moins chers se trouvent. Il faut d’abord construire et capter des logements abordables hors des quartiers sensibles de la ville avant d’empêcher le relogement dans ces quartiers pour des ménages dont personne ne voudra, sans oublier d’améliorer les conditions de vie dans les quartiers populaires qui restent une réalité. Ceci suppose de redistribuer les moyens entre les villes riches et les villes plus pauvres, notamment en réactivant l’application de la loi SRU qui est faite pour ça ».
Accroître la mixité
Autre mesure préconisée : Les bailleurs auront la liberté de moduler les loyers en fonction des revenus du ménage qu’ils souhaitent accueillir et non plus en fonction du financement référence que le logement à reçu à l’origine. Dans une zone favorisée, un loyer pourra être minoré. En échange le bailleur sera autorisé à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur. Frédérique Lespron, directeur de l’association « Un Toit Pour Tous » prône une lutte contre les clichés : « Pour réussir la mixité, le vrai travail sera en terme d’image. Ne plus présenter des quartiers tels que la Villeneuve ou des banlieues telles qu’ Echirolles comme des coupe-gorges afin que des populations de classe moyenne acceptent d’y vivre ». De son côté, , Véronique Gilet estime que: « la mixité sociale recule là où les loyers augmentent. La concentration de la pauvreté est une conséquence de ne pas avoir régulé les prix, de les avoir laissés flamber progressivement. Nous sommes face à des résultats de politiques locales. S’il y a des quartiers sensibles, c’est qu’il y a des quartiers insensibles. Il faut en priorité agir sur les quartiers aisés en permettant de proposer une mixité par une offre adaptée. Si on arrive à créer de la PLAI (logements sociaux parmi les plus accessibles) dans les centres urbains, on créera de la mixité ».
La mixité concerne également l’école et l’éducation. Dès la rentrée 2015, pour la maternelle et l’année suivante en primaire, l’apprentissage du français sera renforcé. Les parcours d’apprentissage du français pour les immigrés seront améliorés. En outre, des offres de formation courte au numérique seront mises en place dans les quartiers sensibles. Environ 800 nouveaux emplois seront mobilisés pour scolariser, d’ici 2017, 50% des enfants de moins de 3 ans faisant partie des réseaux d’enseignement les plus difficiles appelés REP +. Dans chaque collège de ces secteurs, un poste d’infirmier et un poste d’assistant social seront prévus. Pour encourager les enseignants ayant enseigné dans les établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire, leur avancement sera facilité. Un budget d’un milliard d’euros devrait être disponible sur trois ans pour atteindre ces objectifs.
Des mesures concrètes sur des sujets essentiels qui tendent vers plus d’égalité. Rendez-vous dans trois ans ?
