Sitôt installée dans ses bureaux, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, s’est mise au travail. Elle a d’une part entamé la phase de concertation qu’elle souhaite mener avec tous les acteurs du secteur du logement, d’autre part pris quelques mesures immédiates pour répondre à l’urgence de la crise du logement et de l’hébergement.
C’est en recevant les représentants de la fondation Abbé Pierre, puis ceux de la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), que Cécile Duflot a inauguré cette concertation le 21 mai dernier.
Après avoir retardé la fermeture des places d’hébergement liées au dispositif hivernal et promis de supprimer l’accueil « au thermomètre », la ministre du logement n’a cependant pas encore annoncé sa décision concernant la pénurie récurrente de places dans ce secteur. A ce jour, il resterait environ 4000 places encore ouvertes sur les 19 000 du dispositif hivernal. La FNARS et la Fondation Abbé Pierre estiment entre 6 000 et 10 000 le nombre de places à pérenniser.
Concernant le logement social, Cécile Duflot a confirmé devant les bailleurs sociaux les principales mesures annoncées par François Hollande lors de sa campagne, dont :
- la suppression du prélèvement annuel d’une taxe locative imposée aux sociétés HLM, mesure mise en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et jugée « injuste » et « contre-productive » par les acteurs du logement social
- l’augmentation du pourcentage de logements sociaux de la loi SRU de 20 à 25% et application plus stricte de la loi.
Elle a par ailleurs confirmé jeudi dernier le doublement du plafond des dépôts du Livret A, actuellement de 15 300 euros, pour permettre la construction de plus de logements sociaux sans pour autant préciser de date pour sa mise en oeuvre.
Enfin, dernière mesure d’urgence, pour lutter contre « l’emballement » des prix des loyers sans attendre, la ministre entend bloquer par décret les tarifs à la relocation, revendication portée par la Confédération nationale du logement (CNL), la plus importante association de locataires de l’Hexagone, et la Confédération générale du logement (CGL). Ce décret ne gèlera pas les loyers mais interdira aux propriétaires de profiter d’un changement de locataire pour l’augmenter sans que cela soit justifié. Ce décret sera publié mi-juillet pour entrer en vigueur en septembre prochain.
Toutes ces mesures, dans l’attente d’une grande loi sur le logement programmée en 2013 et qui nécessitera de longues heures de concertation avec tous les acteurs institutionnels, professionnels et associatifs concernés. A suivre…
