Le logement, la loi DALO, la loi ALUR… Entretien avec René Dutrey, secrétaire général du HCLPD, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisés.
Le HCLPD s’est récemment rappelé au bon souvenir des médias à l’occasion de son dernier rapport consacré à l’application de la loi DALO pour les personnes menacées d’expulsion. Une étude de terrain qui mettait en valeur d’importantes disparités selon les territoires en matière d’interprétation même de la loi.
Le Haut Comité en question
La loi DALO est bien souvent méconnue, et le HCLPD qui est, entre autre, chargé de surveiller son application l’est tout autant. René Dutrey, son secrétaire général, nous présente cet organisme rattaché au cabinet du Premier ministre :
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Votée en 2007, la loi DALO souffre encore de nombreux manquements et n’est tout simplement pas toujours appliquée. Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ? René Dutrey souligne un « immense défaut d’accès à cette loi. » mais souligne aussi le progrès que représente cette loi :
« À l’époque, le débat qui avait traversé même les milieux associatifs et qui perdure aujourd’hui, c’était de savoir s’il fallait d’abord inscrire le droit opposable dans la loi et obtenir un effet levier qui contraindrait l’État et les collectivités à créer l’offre de logement social dont on a besoin, ou s’il fallait d’abord avoir un choc sur l’offre pour inscrire dans un deuxième temps ce droit dans la loi. C’est la première option qui a été choisie.
Ce n’est pas parce que l’on inscrit un droit fondamental dans la loi qu’il devient opérationnel, c’est une première marche. Aujourd’hui il est clair qu’il y a un certain nombre de dysfonctionnements, notamment au niveau de l’accès. Mais force est de constater que le DALO a rendu visible toute une population et un problème qui avaient tendance à être invisibles aux yeux des décideurs. Nous considérons que le DALO est une sorte de rappel, d’épine dans le pied de la puissance publique qui l’oblige à regarder les choses en face !
C’est une loi qu’il faut voir comme un outil de conquête. Il y a énormément de dispositifs dans beaucoup de domaines : on constate simplement que les textes ne sont pas appliqués. Mais il faut aussi voir les choses à l’envers : s’il n’y avait pas de loi, tout cela passerait totalement inaperçu ! »
La loi mal-aimée
Des textes non-appliqués ? Il est vrai que la loi DALO, le HCLPD l’a bien souvent fait valoir, souffre d’interprétations différentes voire contradictoires selon les régions ou les préfectures. René Dutrey note toutefois que la loi fonctionne dans les territoires « non-tendus » où elle joue son « rôle de dernier filet ».
« Dans les secteurs tendus, on constate une différence d’application de la loi, beaucoup plus restrictive dans les critère. C’est une dérive que l’on essaye de combattre : la puissance publique a tendance à adapter la loi selon le niveau de tension que subit l’offre de logement », ajoute-t-il.
Au-delà de la loi DALO, le secrétaire général revient également sur la loi ALUR, tentative de pression sur les prix de location du privé qu’il juge salutaire. La loi est cependant largement contesté aujourd’hui par le gouvernement Valls. Un recul que René Dutrey évoque :
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Un recul qui en dit également long sur la manière dont la classe politique aborde la question du logement, sans prendre en compte semble-t-il la réalité du terrain et l’urgence des besoins. Un manque criant de réalisme que dénonce René Dutrey lorsque nous lui offrons le mot de la fin :
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