Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), un tremplin vers l’emploi durable
Une personne sans emploi, qui rencontre des difficultés d’insertion au niveau social ou professionnel peut effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) conventionnée par l’État. Dans ce cas de figure sont inclus les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les demandeurs d’emploi de longue durée ou les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale. Pour être embauchée, la personne doit être agréée par Pôle emploi.
Qu’est-ce qu’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ?
Une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est une entreprise dont l’essentiel de l’activité est entièrement centré sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors de leurs horaires de travail. C’est un suivi au cas par cas qui est assuré afin de favoriser au mieux l’insertion de chacun en fonction de sa situation et de ses difficultés propres. L’entreprise conclut avec la personne en insertion un contrat de travail temporaire dont la durée peut atteindre 24 mois, renouvellement compris. Par ailleurs, l’entreprise doit conclure une convention avec l’État, notamment pour pouvoir bénéficier d’une aide financière, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention qu’elle a conclu avec l’État. Cette aide financière ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État. L’entreprise est donc soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire.
L’ETTI exerce donc son activité de travail temporaire à partir des capacités, des compétences et du projet professionnel du futur salarié intérimaire. Les ETTI font partie des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) comme les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). L’association intermédiaire (AI) est une structure d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation du potentiel des personnes. Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat. L’atelier chantier d’insertion (ACI) assure un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.
Les ETTI sont-elles différentes des autres entreprises ?
Les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) sont des entreprises comme toutes les autres qui se distinguent uniquement par leur finalité. Elles respectent presque les mêmes formalités et les mêmes règles fiscales, juridiques, sociales et économiques que toutes les entreprises.
Leur finalité d’aide à l’insertion professionnelle leur procure cependant quelques avantages par rapport aux autres entreprises. Elles bénéficient d’un allègement des cotisations patronales sur les bas salaires et d’une aide financière de la part de l’État pour chaque salarié en insertion. Dans les deux entreprises, les travailleurs éligibles à un recrutement sont les mêmes. Mais dans les entreprises d’insertion les salariés sont recrutés par un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) d’une durée hebdomadaire au moins égale à 20 heures. Le statut des entreprises d’insertion est varié : SA, SARL, EURL, SCOP, association. Dans les entreprises de travail temporaire d’insertion, il s’agit de contrat de travail temporaire dont la durée de renouvellement compris peut atteindre 24 mois. Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim du fait que l’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l’entreprise cliente mais elle est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission. Les missions réalisées sur des postes de travail différents permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes qu’elle accueille. L’ETTI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle utilise la mise à disposition en entreprise ou auprès des collectivités locales et établissements publics. Elle est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d’une meilleure proposition.
Les ETTI, quels avantages ?
Pour les salariés
Les ETTI offrent plusieurs opportunités aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi durable. Dès qu’elle est embauchée dans une ETTI, la personne devient salariée de l’entreprise et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC. Elle bénéficie d’une adaptation au rythme de travail, d’une formation professionnelle, d’une validation des acquis de l’expérience, d’un accompagnement social, etc. selon ses besoins.
Pour les entreprises
Elles bénéficient d’un allègement de cotisations patronales sur les bas et moyens salariés pour leurs salariés en mission de travail temporaire.
Une aide financière est versée à l’entreprise d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. L’entreprise d’insertion peut également bénéficier d’aides spécifiques qui tiennent compte des particularités du public visé (Fonds départemental d’insertion, DLA, Fonds Territoriaux, etc.).
Des crédits des fonds départementaux d’insertion (FDI) peuvent être accordés aux ETTI pour faciliter le démarrage, le développement, la consolidation et la professionnalisation.
Il faut noter par ailleurs que le 10 février 2020, un pacte d’engagements pour développer le travail temporaire d’insertion a été signé entre la ministre du Travail et le président de la fédération des entreprises d’insertion. Ce pacte détermine les engagements réciproques entre l’État et le secteur des entreprises de travail temporaire d’insertion dans le but de doubler l’offre d’intérim d’insertion d’ici 2022 . Il faut noter aussi que depuis le 15 décembre 2020, un « contrat passerelle », destiné à faciliter le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion, est en cours d’expérimentation pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 décembre 2023 (loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020). Par ce contrat, un ou plusieurs salariés engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique, depuis au moins 4 mois, au sein d’une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion (ACI) peuvent être mis à disposition d’une entreprise pour une durée de 3 mois renouvelable une fois. Le contrat passerelle est mis en œuvre dans les conditions prévues pour les opérations de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif.
Quelques ETTI en Isère
Territoires Insertion 38 est un collectif pour renforcer les parcours d’insertion. Il regroupe une cinquantaine des structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) réparties sur le département. Adresse : 88 Rue Anatole France, 38100 Grenoble
Atelier services propose des services dans l’industrie, le transport/logistique, les espaces verts et le tertiaire. 3 rue de la Levade 38170 Seyssinet
ULISSE Intérim : propose une solution de recrutement “clés en main” dans les secteurs de bâtiment, travaux publics,production, industrie, tertiaire, entretien, déchets. 1 rue Hauquelin 38000 Grenoble
ACT’intérim Isère : met à disposition de personnel intérimaire (dont gestion de contrat), Placement CDD / CDI, Offre de formations diversifiées,Conseil en matière de droit du travail temporaire, Service d’accompagnement des salariés.
82 chemin des Pâquerettes ZA de Clermont 38480 Pont De Beauvoisin
Osez Groupe -Déclic Association : délègue du personnel pour le secteur industriel, le tertiaire et l’artisanat. 4 rue du Docteur Paul Sage 38110 La Tour Du PIN
Archer : 2 Rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère
Logys : 2 impasse des Eglantiers, 38690 Saint-Didier-de-Bizonnes
