Le RSA est une aide basée sur les déclarations des demandeurs. Afin de s’assurer du paiement du juste droit versé, la CAF, la MSA et le Département peuvent contrôler les allocataires du RSA.
Vérifier que toutes les conditions pour obtenir l’allocation du RSA sont bien remplies, tel est l’objectif des contrôles mis en place.
La nouvelle fiche pratique « RSA et Contrôles » établie par Le Bon Plan vous explique les différentes modalités et procédures de contrôle existantes. Elle précise aussi les risques encourus en cas de refus de contrôle ou de non-engagement des démarches demandées.
Découvrez les différentes mesures de contrôle.
Retrouvez aussi l’intégralité de nos fiches pratiques.
