Il est difficile de passer à côté du débat autour de la loi El Khomri, dite « Loi Travail ». Aujourd’hui, syndicats et responsables politiques pointent du doigt l’article 2. Que comprend-t-il vraiment ?
Que dit cet « article 2 » que les médias n’hésitent pas à citer ? Notamment avec des termes obscurs comme « inversion de la hiérarchie des normes« . Derrière cette formule administrative s’en cachent encore d’autres : les accords de branche et les accords collectifs d’entreprise. Le texte de loi prévoirais, selon Alain Le Roux (chef de file des parlementaires socialistes à l’Assemblée Nationale) dans L’Express, de « faire primer les accords d’entreprise sur les accords de branche »et donc les accords de branche deviendraient « un avis a posteriori de la branche sur les accords d’entreprises ».
Avec ces discours, difficile de tout comprendre. Concrètement, ce que cet article 2 prévoit est un changement dans la manière de décider les temps de travail, c’est-à-dire les congés payés, horaires, heures supplémentaires, jours donnés ou fériés. Ceux-ci sont décidés dans une convention collective, réglée par des accords d’entreprise ou de branche dont la priorité devrait changer.
Le cadre des accords de branche et d’entreprise
Le code du travail prévoit un cadre de droits et de devoir minimum, donc aucun accord ne peux prévoir moins que la loi. Ensuite il y a les accords de branche qui sont établis par toutes les entreprises d’une branche ou d’un secteur d’activité, par exemple la métallurgie, la cosmétique, la restauration. Ensuite viennent les accords d’entreprises, qui sont conclus au sein de l’entreprise.
Hier, ces trois principes, ces trois normes, étaient liés de manière hiérarchique : les accords d’entreprises ne pouvaient pas prévoir moins que les accords de branches. Et les accords de branches ne pouvaient prévoir moins que la loi. Par exemple, si l’accord de branche prévoit 25 % de majoration pour les heures supplémentaire, alors l’accord d’entreprise ne pouvait prévoir 10 % ou 15 %, ni même 24,99 %.
Et aujourd’hui …
L’ordre est inversé seulement entre les accords de branche et d’entreprise. Les accords de branche seront donc en deuxième plan par rapport aux accords d’entreprise. Ce seront donc les entreprises en interne qui fixeront les règles, et non pas les syndicats et responsables de toutes les entreprises du secteur.
Cet « article 2 » n’est qu’une des 13 réformes de la Loi Travail qui, aujourd’hui, sont au cœur des débats, que ce soit au sein du gouvernement ou dans les syndicats.
