Le revenu universel d’activité est une proposition d’Emmanuel Macron pour regrouper les différentes prestations sociales en un seul versement. Quels changements en vue ?
À ne pas confondre avec le revenu universel (qui s’adresse à toutes et tous quel que soit le montant des ressources et sans aucune condition), le revenu universel d’activité est un projet de fusion des aides sociales qui concerne, pour l’instant : le RSA, la prime d’activité et les APL.
À terme, l’Allocation Adulte Handicapé, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) et l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) devraient aussi y être incluses.
Cette mesure devrait faire l’objet d’une nouvelle loi dès l’année prochaine, en 2020.
Fin du non-recours
Le revenu universel d’activité se veut automatique. Il sera perçu lorsqu’un individu sera en dessous d’un certain seuil de revenus. Ainsi, tous ceux qui ont le droit au RSA mais n’en font pas la demande, percevront le revenu universel d’activité automatiquement.
Pas d’augmentation de budget prévu par l’État
Alors qu’un versement automatique entrainera forcément un budget plus élevé (du fait de ceux qui percevront des droits qu’ils ne réclamaient pas jusqu’alors), le gouvernement d’Emmanuel Macron ne souhaite rien changer au porte-feuille des aides sociales. Plus de bénéficiaires avec le même budget, comment cela serait-il possible ? La question reste posée.
Une contrepartie qui fait débat
Il sera demandé aux personnes sans emploi bénéficiaires de ce revenu universel d’activité de signer un « contrat d’engagement et de responsabilité réciproque », une « obligation d’inscription dans un parcours d’insertion, qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité figurant dans son contrat » d’après la déclaration d’Emmanuel Macron le 13 septembre 2018. Les allocataires ne remplissant pas ces obligations se verront donc retirer leur allocation.
Mise en place d’un « service public de l’insertion »
Le gouvernement souhaite mettre en place un service public de l’insertion, homogène sur le territoire national alors que la gestion du RSA, de la prime d’activité et des APL se fait aujourd’hui à l’échelle départementale : la CAF verse les aides, et le Conseil Département pilote le dispositif RSA. L’idée est de faire converger tous les publics concernés par les minima sociaux vers un guichet unique et d’offrir un accompagnement vers l’emploi plus soutenu et rapide. Ainsi, chaque nouveau bénéficiaire du revenu universel d’activité ne devrait pas attendre plus d’un mois avant d’avoir un rendez-vous avec un conseiller.
Lisser les prestations, n’est-ce pas creuser encore les inégalités ?
Chacun ne perçoit pas le même montant d’APL, de prime d’activité ou de RSA en fonction de ses ressources et dépenses (montant du loyer, nombre d’enfants à charge, etc.). Le gouvernement ne s’est pas encore exprimé sur le « seuil de revenus » qui sera fixé pour percevoir le revenu universel d’activité.
Mais le sujet des APL pose déjà beaucoup questions : de nombreuses personnes perçoivent les APL sans toucher le RSA ou la prime d’activité : retraités, handicapés, chômeurs, étudiants, des couples qui travaillent à temps partiel, des parents élevant seuls leurs enfants… Ces personnes bénéficieront-elles encore d’une aide au logement ou leurs revenus seront-ils jugés trop élevés pour percevoir ce « revenu universel d’activité » ? Et qu’en est-il des retraités qui ne sont plus « actifs » ? Devront-ils aussi se présenter au « service public de l’insertion » ?
Ce projet de loi annonce inévitablement des perdants et des publics déjà fragilisés risquent de se retrouver dans des situations encore plus précaires qu’ils ne le sont déjà.
Quid des personnes dans l’incapacité de travailler ?
Si l’AAH, l’ASPA et l’ASI devraient à terme être incluses dans le revenu universel d’activité, ces personnes ayant cessé de travailler ou étant dans l’incapacité totale d’exercer un emploi, devront-elles, elles aussi, s’inscrire dans un parcours d’insertion et accepter « les offres d’emplois raisonnables » du service public d’insertion ?
Plus de questions RSA ?
Retrouvez Question RSA #10 : quelle différence entre R.S.A. et A.S.S. ?
