Question RSA #4 : Que dois-je faire si j’ai un trop perçu ?

Vous avez reçu une somme plus importante qu’habituellement de la part de la CAF ? Vous continuez à percevoir des prestations que vous ne devriez plus recevoir ? Que faire lorsque la CAF nous verse un trop-perçu ?

 

Des informations qui se croisent, une erreur de déclaration, ou encore un oubli de signaler un changement de situation et vous voilà avec des prestations indues.
Lorsque vous avez des versements inhabituels ou qui vous semblent étranges de la part de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), il faut immédiatement la contacter et lui signaler l’erreur afin qu’elle puisse effectuer les corrections nécessaires le plus rapidement possible. Ne fermez surtout pas les yeux sur cette erreur et ne dépensez pas cet argent! La CAF finira par vous les réclamer, même plusieurs années après. Le montant du remboursement peut être élevé et rétroactif sur plusieurs années.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Si vous percevez des prestations sociales de la part de la CAF, elle vous retiendra une partie des versements mensuels. Le montant de ces retenus dépend du barème que vous pouvez consulter ici.
Si vous ne percevez plus de prestations sociales de la part de la CAF, elle vous demandera de rembourser la totalité de votre dette en une seule fois ou par échelonnement.

Vous pouvez cependant contester le trop-perçu si vous considérez ne pas avoir de dette envers la CAF.

Pour savoir comment faire un changement de situation, consulter notre fiche pratique :
RSA : Changement de situation

Retrouvez toutes nos fiches pratiques ici 

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