La prime d’activité assure un complément de ressources aux personnes ayant de faibles revenus. Elle est une aide au retour à l’emploi. Mais qui en a le droit et comment en bénéficier ?
Depuis le 1er janvier 2016, « la prime d’activité » a remplacé le « RSA activité » et « la prime pour l’emploi ». Elle est calculée selon les ressources et la composition du foyer. Elle doit faire l’objet d’une demande auprès de la CAF ou de la MSA (La sécurité sociale agricole). La prime d’activité n’est pas imposable, elle n’est donc pas à déclarer et ne peut également influencer vos APL.
Comment bénéficier de cette prime ?
Comme son nom l’indique, il faut être en activité professionnelle. La prime est calculée en fonction de vos revenus. Pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire de la Prime d’Activité, vous pouvez faire, sur le site de la CAF, une simulation de la Prime d’Activité. A savoir qu’aucune démarche n’est à effectuer si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous percevrez la prime de façon automatique.
Si vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité et que votre situation a changé, n’hésitez pas à refaire une simulation.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Pour percevoir cette prime d’activité il faut être majeur, actif professionnellement et résider en France ou dans les DOM de manière stable et régulière. Que vous soyez salarié, travailleur indépendant, exploitant agricole, travailleur handicapé. Il faut percevoir un revenu modeste, soit moins de 1500 € net par mois pour une personne seule sans enfant. Dès lors vous pouvez faire cette demande. La prime sera ensuite calculée en fonction vos revenus salariaux, si vous résidez chez vos parents ou si vous être un parent isolé, etc.
Les apprentis, étudiants travailleurs ou même stagiaire rémunéré peuvent bénéficier de la prime à condition de percevoir au moins 918,35 € net durant minimum 3 mois (attention : La gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité.)
Je suis étranger, y ai-je droit ?
Les étrangers ont droit à la prime pour emploi sous certaines conditions : Il faut dans tous les cas être majeur, avoir un salaire modeste, résider et être en situation régulière en France ou dans les DOM.
• Si vous êtes ressortissant de l’espace économique Européen et Suisse vous devez avoir obtenu un Droit de Séjour en France et résider dans le pays depuis au moins 3 mois de façon régulière.
• Si vous êtes étrangers d’un autre pays, vous devez obligatoirement avoir un Titre de Séjour permettant de travailler en France.
Pour percevoir la prime d’activité vous pouvez également être en possession d’une carte de résident permanent ou avoir le Statut de Réfugié ou être reconnu Apatride ou encore être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Je ne réponds à aucun des critères pourquoi ?
vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes travailleur détaché en France, si vous n’avez aucun revenu d’activité sur le trimestre précédent ou si vous êtes actuellement en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité et sans revenu d’activité.
Quelles sont les démarches pour avoir la prime d’activité ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de la CAF.
Vous pouvez également vous rendre sur place et vous faire accompagner.
Notre Fiche Pratique : Reprendre une activité au RSA
Plus d’info :
Prime d’Activité sur le site de la CAF
Prime d’Activité sur le site de la MSA
Info sur les montants de la prime d’activité
Question RSA n°1 : Peut-on me demander mes relevés de comptes courants ?
