La CAF vous a supprimé le RSA et vous ignorez pourquoi ? Quels sont les motifs d’une radiation et quels sont les recours possibles?
Il arrive, dans de rares cas, de voir son RSA suspendu ou supprimé. Pourtant, l’allocation n’est pas soumise à un temps limité. Alors pourquoi vous a-t-on suspendu ou arrêté le versement de vos droits?
Tout d’abord il faut savoir que le Revenu de Solidarité Active est une aide pour les personnes n’ayant pas ou peu de ressources et qui restent actives dans les démarches de recherche d’un emploi. L’allocataire doit également respecter le règlement du contrat pour continuer à bénéficier de cette aide.
Les motifs de suppression
Pour pouvoir bénéficier du RSA il faut être inscrit à Pôle-Emploi si vous avez été orienté(e) vers un parcours pôle emploi (mais dans tous les cas, cette inscription est recommandée!), être en recherche d’emploi, respecter les convocations et vous actualiser tous les trimestres. Si vous refusez de vous inscrire à Pôle-Emploi si vous avez été orienté vers un parcours pôle emploi, de signer un contrat d’insertion ou que vous refusez, sans motifs valables, les offres d’emploi proposées, alors vous risquez d’être suspendu ou radié.
Il peut arriver, en période de vacances, d’oublier de s’actualiser. C’est là un motif suffisant pour recevoir une suspension de l’allocation, voir sa suppression. Pensez toujours à bien remplir dans les délais votre déclaration trimestrielle de ressources dans les délais impartis! Pour plus d’informations, consultez notre fiche pratique sur la déclaration !
Vous pouvez vous actualiser sur le site internet de la CAF ou par courrier. N’oubliez pas vos identifiants.
De même si vous vous absentez de France durant une période au-delà de 3 mois, vous ne pouvez pas percevoir le RSA. Il faut néanmoins en informer votre CAF ou CMSA et continuer à vous actualiser. A votre retour vous pourrez percevoir à nouveau votre allocation.
Avant toutes choses, il faut respecter le contrat. Si vous ne pouvez vous rendre à une convocation, contacter votre référent et expliquez lui la raison de votre absence.
Les recours possibles
En cas de radiation, il existe des solutions juridiques permettant de rétablir les versements en urgence :
• Rédiger une lettre en recommandé de contestation après avoir reçu votre courrier de suspension ou radiation.
• En cas de refus ou non-réponse au-delà de 2 mois, faire une demande au tribunal administratif d’annulation de refus de rétablissement des droits.
• Si votre situation est urgente, demander au tribunal administratif d’obtenir un rétablissement temporaire de vos droits pendant le traitement du dossier.
• Sous certaine condition et après la réception de votre lettre de contestation, vous pouvez saisir en urgence le tribunal administratif pour démarrer une procédure dite « juridictionnelle » afin de rétablir en urgence le versement du RSA. A savoir que le juge a entre 48 heures et 15 jours pour rendre son jugement.
Attention toutefois à ne pas tricher sur votre situation ou vos justifications pour éviter, par la suite, de devoir rembourser intégralement.
Voir aussi :
• Question RSA # 1 : Peut-on me demander mes relevés de comptes courants
• Question RSA # 2 : Ai-je droit à la prime d’activité
