Mercredi 30 septembre, le gouvernement réforme l’impôt sur le revenu. Un changement qui s’inscrit dans une démarche d’augmentation du pouvoir d’achat, de croissance, mais aussi d’économie.
Si « nul n’est censé ignorer la loi », quiconque dans une situation de précarité ou dans la classe moyenne tant au centre des débats, se verra confronté à un mode de calcul complexe. Et ce, malgré l’effort de l’État sur la transparence de ses textes. Nous avons défriché les informations, et retenu les plus importantes.
Tout d’abord, la principale réforme, pour l’impôt de 2015, concerne tout bonnement la disparition d’une tranche complète d’imposition. En revanche, il faut faire votre déclaration aurpès du Trésor Public même si vous estimez ne pas payer d’impôts !
Aussi, il faudra se rappeler de cocher la case « prime à l’emploi » si vous y avez droit, car les services administratifs ne le cocheront pas d’elles mêmes. De plus, si comme beaucoup vous faites des dons à des œuvres caritatives ou des associations d’intérêt général, vous pouvez inscrire ceux-ci dans la case prévue à cet effet afin de voir le montant de vos impôts réduits (plus de précisions ici).
Les tranches à partir de 2015, du côté pratique
Nous parlerons ici pour une part, soit une personne seule sans enfant. Si cette personne ne touche pas plus de 9 690 € de revenus nets imposables (calculable selon vos revenus sur le simulateur en ligne), elle ne paiera pas d’impôts. Cette tranche était précédemment connue comme celle des 5,5 %. Il faut noter que le montant servant de barème varie d’une situation à une autre. Selon Manuel Valls, cela correspond à un million de foyers français. Pour plus de précision, et connaître les calculs concernant d’autres situations, vous pouvez consulter les pages 309 à 313 de ce document officiel.
Les tranches sont aussi révisées et élargies. En 2015, la première tranche commencera à 9690 €, et à 9700 € en 2016.
La première catégorie d’imposition (imposée à 14 % des revenus), ira jusqu’à 26 764 € en 2015, et jusqu’à 26 791 € en 2016.
La suivante correspondra aux personnes gagnant de 26 765 à 71 754 € pour l’impôt de 2015, et 26 791 à 77 826 € pour 2016. Cette tranche sera imposée à 30 %.
La désormais troisième tranche imposée à 41 % changera tout autant : 71 755 à 151 956 € pour 2015 et 77 827 à 152 108 € pour 2016.
La dernière tranche, elle, commencera à partir d’un revenu annuel de 151 956 € pour l’impôt 2015 et 152 108 € pour 2016, le tout pour une taxation de 45 %.
Selon les estimations prononcées par Manuel Valls sur France Inter le 30 septembre 2015, neuf millions de personnes verront leurs impôts baisser en 2015, et huit millions l’année d’après.
Il est bon de préciser que la réforme de la décote évolue. En 2015, si une personne seule paie moins de 1 135 € d’impôt, ou 1 870 € pour un couple avec ou sans enfant, la différence entre ce que l’on paie et la valeur de la décote (chiffres ci-dessus) sera remboursée. En 2016, ce seuil sera de 1 165 € pour les célibataires sans enfant, et de 1 920 € pour les couples avec ou sans enfant. Par exemple, si une personne seule paie 800 € d’impôts pour 2015, 1 135 – 800 = 335 € lui seront remboursés.
Autres réformes, leurs implications
Quand on parle d’impôt, il ne faut pas oublier les PME, sur lesquelles reposent l’économie des Français, selon l’adage populaire. En 2015, le crédit d’impôt fera toujours partie intégrante du « pacte de responsabilité » annoncé par le gouvernement français. Pour cela a été mis en place le CICE, soit le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Cette année, on estime à pas loin de neuf milliards d’euros cette aide accordée aux Petites et Moyennes Entreprises du territoire. Il faut cependant noter que le principe de cette démarche est de permettre aux employeurs de former et employer plus de personnel, et ainsi enrayer une montée du chômage en constante selon les chiffres du mois d’août (+0,6 % en un mois, +4,8 % en un an). L’emploi des jeunes reste au centre des intérêts, mais la reconversion et formation des chômeurs de longue durée devient un sujet récurrent et un problème auquel l’État semble vouloir s’attaquer.
Quelles vont être les répercussions de ces changements, inscrits dans la volonté du gouvernement Valls de relancer la croissance française vers un ambitieux 3 % en 2017 ? Une inflation de 1 % en 2016 est envisagée, mais non sans compter sur une hausse des investissements privés et une augmentation des emplois salariés dans le secteur privé. Le pouvoir d’achat lui semblera suivre la tendance de l’inflation, et la dette publique passerait en 2017 sous la barre des 3 % du Produit Intérieur Brut, qui aujourd’hui est à 3,8 %.
Mais si l’on connaît les chiffres de l’impôt sur le revenu, il ne faut pas oublier que certaines prévisions ne sont, aujourd’hui, que dans le domaine du virtuel.
