Lundi dernier, Jean-Marc Ayrault a rendu public le projet de réforme de la politique familiale. Il a insisté sur la volonté du gouvernement de préserver le modèle social français tout en réduisant les dépenses. Explications.
Les allocations familiales continueront à être versées à « tous les enfants de toutes les familles » sans distinction de ressources du foyer. En revanche, le plafond du quotient familial sera baissé une fois de plus dans le quinquennat et plusieurs prestations de la Sécurité sociale seront plafonnées. Par contre, l’État va investir afin de soutenir les familles monoparentales ou celles à faibles ressources comptant 3 enfants et plus. Pour financer le déficit du budget de la branche famille, le gouvernement fait appel aux foyers les plus aisés du pays.
Les 4,7 millions de familles continuent donc à bénéficier des allocations familiales qui s’élèvent à 127 euros par mois pour deux enfants, 289 euros pour trois et 452 euros pour quatre enfants. Pour chaque enfant supplémentaire, le montant est augmenté de 162,78 euros. Cette dépense représente environ 11 milliards d’euros par an dans le budget de la Sécurité sociale.
La principale mesure servant à résorber le déficit de 2,5 milliards du budget est donc la baisse du plafonnement de l’avantage du quotient familial par enfant qui est passé de 2 000 à 1 500 euros. Ce changement concernera environ 1,3 million de foyers et ajoutera à chacun d’eux en moyenne 64 euros supplémentaires par mois d’impôt. Ceci pour une économie totale de 1,1 milliard d’euros dès 2014.
Le gouvernement a aussi choisi de moduler les conditions d’accès à la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Les foyers à revenus jusqu’à 4 000 euros par mois recevront toujours l’aide mensuelle actuelle de 184 euros. Le principal changement interviendra pour les familles dont les revenus se trouvent sur l’échelle de 4 001 à 4 926 euros : pour elles, le montant de la prestation sera divisé par deux. Au-delà de 4 927 euros de revenus, comme toujours, les foyers n’auront pas droit à la PAJE. Aussi, le montant de la PAJE sera gelé afin de converger progressivement avec le complément familial (voir plus loin).
Le complément de libre choix d’activité (CLCA), que verse la Sécurité sociale aux parents qui prennent le congé parental, sera dorénavant versé en fonction des revenus de la famille et sera appliqué pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014. Cette mesure entrainera une diminution de 126 euros par mois de la somme perçue pour 20% des ménages éligibles à la prestation. L’économie ainsi faite sera de 190 millions d’euros.
La réduction d’impôt pour enfants scolarisés, concrètement 61 euros pour un collégien et 153 euros pour un lycéen, sera supprimée. Le gouvernement estime qu’elle ne bénéficie pas aux familles les plus modestes qui ne sont généralement pas imposables. Selon des estimations, 1,6 millions de familles verront leur impôt augmenté de 12 euros par mois afin d’économiser environ 235 millions d’euros dès 2014 dans le budget public.
Le complément familial, qui est destiné aux familles avec plus de 3 enfants vivant en-dessous du seuil de pauvreté, augmentera de moitié d’ici 2018. 385 000 foyers en bénéficieront.
Aussi, l’augmentation progressive de l’allocation soutien familial, qui sert à soutenir les parents isolés qui ne bénéficient pas ou peu de pension alimentaire, est prévue de 25% d’ici à l’horizon 2017. Cette hausse profitera à 735 000 foyers.
275 000 solutions d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans seront mises en place d’ici 2017, dont 100 000 places en crèche, 100 000 places chez les assistantes maternelles et 75 000 restant dans les écoles maternelles.
Pour finir, la prime de naissance qui est versée à 84% des familles au 7ème mois de grossesse à la hauteur de 923 euros sera maintenue pour le premier enfant. En revanche, elle sera divisée par deux à partir du deuxième enfant (461 euros). Ce changement concernera 400 000 ménages et permettra une économie de 205 millions d’euros par an.
L’effet annonce ou la pierre angulaire d’une nouvelle politique familiale ? Pour en savoir plus, il faudra attendre afin de pouvoir observer les premiers effets du dispositif.
